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Audiovisuel :: Dossiers
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle) - 22/05/2012

Paquet télécom et Politique du spectre - 22/05/2012

Les contrats d’objectifs et de moyens des organismes de l’audiovisuel public - 16/05/2012

La réforme de l’audiovisuel extérieur - 16/05/2012

La télévision numérique terrestre (TNT) - 14/05/2012

La radio numérique - 14/05/2012

La réforme du régime de contribution des éditeurs de services de télévision à la production d’œuvres audiovisuelles - 2/08/2010

Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision - 2/11/2009

Les secteurs interdits de publicité télévisée - 6/07/2009

La directive services de médias audiovisuels (SMA) - 10/03/2008

Le développement de télévisions locales - 16/12/2004

La notion d’oeuvre audiovisuelle - 23/11/2004

Les dispositions législatives destinées à limiter la concentration des entreprises audiovisuelles - 5/10/2004

Le “must carry” - 20/08/2004

Droits sportifs et droit à l’information - 19/07/2004

L’évolution du statut de Télédiffusion de France - 13/04/2004

Les obligations de diffusion des services de radio et de télévision - 22/12/2003

La protection des mineurs - 23/10/2003

Le régime de la licence légale en matière de radiodiffusion - 16/09/2003

Le budget 2012 du secteur audiovisuel public - 16/05/2012

La réforme du régime de contribution des éditeurs de services de télévision à la production d’œuvres audiovisuelles - 2/08/2010

Le régime fiscal applicable aux radios associatives éligibles au Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) - 23/09/2009

La loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - 5/04/2007

La politique en faveur du cinéma - 10/12/2004

La réglementation en matière de diffusion et de production des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques - 17/09/2003


La radio numérique/a> [ARCHIVES] - 16/08/2005

La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle/a> [ARCHIVES] - 24/02/2005

La loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication/a> [ARCHIVES] - 17/01/2005

Audiovisuel/a> [ARCHIVES] - 19/10/2004

La communication et le développement des médias en France/a> [ARCHIVES] - 7/05/2003

Les radios en France : panorama/a> [ARCHIVES] - 9/04/2002

La diffusion télévisuelle : évolution de 1996 à 1999/a> [ARCHIVES] - 3/02/2002

Les opérateurs de satellite en Europe et en France - 2001/a> [ARCHIVES] - 3/02/2002

L’avenir de la radio à l’ère du numérique/a> [ARCHIVES] - 3/02/2002


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