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Audiovisuel

Le paysage de la télévision française s’est considérablement élargi au cours des dernières années avec la suppression du monopole d’Etat sur les chaînes (instauré par les lois de novembre 1981,de juillet 1982 et de septembre 1986), la multiplication des chaînes thématiques ou locales sur les réseaux du câble ou du satellite.
Ainsi, à côté des 7 chaînes du réseau hertzien (dont les deux chaînes publiques France2 et France3), on trouve aujourd’hui plus de 200 chaînes thématiques, contre trois chaînes publiques en 1980.

Malgré cette tendance forte à l’élargissement de l’offre de programmes on constate que les parts d’audience se concentrent encore sur les chaînes du réseau hertzien qui représentent 89 % du total avec la répartition suivante public/privé :

  • 42.3% de part d’audience pour les chaînes publiques (20.9 pour France2, 16.6 pour France3, 4.8 pour le 5ème réseau (Arte et La Cinquième)
  • 46.8% de part d’audience pour les chaînes privées (32.3 pour TF1, 11.5 pour M6 et 3.1 pour Canal+)

Dans ce contexte, l’action de l’Etat dans ce secteur vise notamment à permettre la diffusion par les chaînes de service public d’une offre de programmes et de services répondant aux besoins du public le plus large et constituant un pôle de référence en matière d’information, de création audiovisuelle et de diversité culturelle.

La loi du 1er août 2000 a institué le groupe France Télévision, regroupant les trois sociétés nationales de programmes (France2, France3, La Cinquième), il s’agit d’une holding qui a pour mission de définir les orientations stratégiques des chaînes, de coordonner les politiques de programmes et l’offre de service, de mener les actions de développement.
La loi précise les missions de service public assignées aux chaînes publiques. L’Etat et France Télévision doivent signer un contrat d’objectifs et de moyens d’une durée comprise entre trois et cinq ans.

Le financement de la télévision publique est assuré à titre principal par la redevance audiovisuelle acquittée par les ménages et les professionnels. Elle est fixée à 116 euros pour un poste de télévision détenu en France métropolitaine (à titre de comparaison : 204 euros par foyer en Allemagne et 180 euros par foyer au Royaume-Uni).
L’ensemble du financement public représente plus de 76% du financement de l’audiovisuel public, dont le complément est assuré majoritairement par les recettes de la publicité.
Afin de mieux assurer l’indépendance des programmes de France 2 et France 3, la loi du 1er août 2000 a limité la durée des écrans publicitaires tout en assurant une compensation intégrale de cette perte de recettes par le budget de l’Etat.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité administrative indépendante, assure la régulation du secteur de l’audiovisuel dans les conditions prévue par la loi du 30 septembre 1986 modifiée sur la liberté de communication. A ce titre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel notamment :

  • nomme les présidents des télévisions et des radios publiques ;

  • attribue aux chaînes de télévision et aux stations de radio les fréquences nécessaires à leur diffusion , à l’issue des appels aux candidatures qu’il organise ;

  • délivre aux autres chaines de télévision et stations de radio, diffusées sur le câble et le satellite, et aux sociétés assurant la distribution commerciale de ces chaînes les autorisations nécessaires ;

  • s’assure du respect par les chaînes et stations de la réglementation en vigueur, notamment en matière de pluralisme de l’expression, de protection des mineurs, de déontologie de l’information, de diffusion de la publicité, de diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et d’investissement dans la production de ces oeuvres.

Le développement des nouveaux modes de réception de la télévision et de la radio (satellite, câble numérique, internet et bientôt hertzien numérique terrestre) permet l’émergence de nouveaux programmes, notamment de télévision locale, et de nouveaux services, notamment interactifs.  

Dans le domaine de la radio, la loi du 29 juillet 1982 qui a mis fin au monopole public de l’utilisation des ondes, a permis la multiplication des stations de radio (les premières ont été baptisées "radios libres") et la constitution d’un paysage radiophonique diversifié.

A côté des chaînes de service public (Radio-France et son réseau France bleu de chaînes locales), on trouve les grandes antennes nationales généralistes privées mais aussi de nombreuses stations thématiques musicales.

On dénombre aujourd’hui près de 1200 opérateurs radiophoniques en France, dont près de 600 radios associatives.

L’action des pouvoirs publics vise notamment, via les subventions du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER), à aider ces radios associatives, au niveau de leur installation, de leur fonctionnement ou de leur équipement. Depuis 1984, date de création de ce fonds, les radios associatives dont les ressources commerciales sont inférieures à 20% de leur chiffre d’affaires total bénéficient de ces aides qui sont versées aujourd’hui à près de 600 radios.



La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Paquet télécom et Politique du spectre
Les contrats d’objectifs et de moyens des organismes de l’audiovisuel public
La réforme de l’audiovisuel extérieur
Ressources en ligne

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