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Industries culturelles

La révolution numérique entraine un bouleversement des modes de production et de consommation des contenus musicaux, écrits, audiovisuels et, de fait, de leurs modèles économiques.

Dans ce contexte, la création d’un bureau du financement des industries culturelles répond à la nécessité de disposer dans ces domaines, mais aussi dans ceux du marché de l’art, de la mode, du design et de l’économie du spectacle vivant, d’une expertise et d’un ensemble d’outils devant permettre l’accompagnement et le développement de ces secteurs dans un contexte économique, technique et juridique nouveau, marqué qui plus est par une prégnance toujours croissante de l’action de l’Union européenne.  Lire la suite


Publication par la Commission européenne du Livre vert « dit TV connectée » intitulé : « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs » - 26/04/2013
La Commission européenne a adopté le 24 avril 2013 un livre vert sur les implications de la télévision connectée intitulé « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs » qui ouvre une période de consultation publique jusqu’au 31 août 2013, et à laquelle les autorités françaises vont répondre. Le livre vert ouvre en effet un large débat public sur les conséquences de la transformation en cours du paysage audiovisuel, caractérisé par une augmentation constante de la convergence des services de médias et par la manière dont ces services sont distribués et consommés.

Quelle adaptation de la fiscalité pour accompagner la transformation numérique ? - 17/04/2013
Le Conseil national du numérique (CNNum) lance, à la demande de la ministre des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, Mme Fleur PELLERIN, une concertation ouverte sur la fiscalité du numérique, faisant suite aux conclusions du rapport, sur le même thème, de MM. Pierre COLLIN et Nicolas COLIN.

Enquête de la Commission européenne sur les besoins en financement des entreprises culturelles et créatives - 8/02/2013


Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique
Action territoriale
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI)
Le jeu video
Le secteur de la musique enregistrée
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