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Généralités
Les articles qui touchent à plusieurs secteurs ou bien à aucun en particulier. Par exemple la Loi de finances, ou la nomination du ministre.

Le rapport de Patrice Martin-Lalande sur le jeu vidéo a été remis officiellement le 21 décembre à François Fillon et Frédéric Mitterrand - 23/12/2011
Propositions pour sécuriser le cadre juridique du jeu vidéo

Commission médias et diversités - 27/05/2010
Le rapport de la Commission Médias et Diversités, présidée par M. Bernard SPITZ, présenté à M. Yazid SABEG Commissaire à la diversité et à l’égalité des Chances.

Décision du 4 mars 2010 portant attribution du label « Grande cause nationale » pour l’année 2010 - 9/03/2010
Le label « Grande cause nationale » a été attribué à la campagne organisée par le « Collectif pour la grande cause nationale 2010 contre les violences faites aux femmes ».


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