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Le “must carry”

Dernière mise à jour le 20/08/2004

On appelle “must carry” l’obligation pour un distributeur de services par câble (un câblo-opérateur tel Noos ou NCNuméricâble) ou par satellite (par exemple, TPS ou Canalsatellite) de reprendre certains services.

Le must carry s’articule en réalité en une double obligation légale :

  • une obligation pesant sur le distributeur - câblo-opérateur ou opérateur de bouquet satellite -de reprendre certaines chaînes ;

  • une obligation pour les chaînes bénéficiant du must carry d’accepter d’être reprises par le transporteur ou le distributeur.

Historiquement, cette double obligation trouve son origine dans la réglementation édictée par la Federal Communications Commission (FCC) américaine, et reprise dans les Cable Acts de 1984 et 1992. Alors que les câblo-opérateurs desservaient près des deux tiers de la population américaine et bénéficiaient d’un quasi-monopole de diffusion, le régulateur américain avait cherché, à travers cette réglementation, à ouvrir aux usagers un accès à des éditeurs de contenus autres que ceux liés aux câblo-opérateurs eux-mêmes.




  • Le "must carry" sur le câble avant la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004

  • Le "must carry" sur le satellite avant la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004

  • Le régime issu de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004



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