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Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Dernière mise à jour le 2/11/2009

Lors de l’installation de la Commission pour la nouvelle télévision publique le 19 février 2008, le Président de la République a fixé les objectifs de la réforme de la télévision publique qu’il initiait et l’ambition qu’elle porte : plus qu’une nouvelle réforme, il s’agit d’une refondation de la télévision publique. Il s’agit « d’inventer la télévision de service public du XXIème siècle », de lui donner un visage nouveau et en cela de servir le pluralisme. Servir le pluralisme, c’est aussi servir le téléspectateur qui bénéficiera, grâce à la nouvelle identité de la télévision publique, d’une offre de programmes différente de celle de la télévision privée.

Le 25 juin 2008, lors de la remise, par Jean-François COPÉ du rapport de la commission pour la nouvelle télévision publique, le Président de la République a défini les lignes directrices de la réforme de l’audiovisuel public.

Le projet de loi a été adopté le 22 octobre 2008 par le Conseil des ministres. Il a été adopté par l’Assemblée Nationale le 4 février 2009 et par le Sénat le 5 février 2009. Validée par le Conseil constitutionnel le 3 mars 2009 (1) , la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a été publiée au Journal Officiel de la République française le 7 mars 2009.




  • 1. La réforme de l’audiovisuel public

  • 2. La transposition de diverses dispositions de la Directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 modifiée par la Directive 2007/65/CE du 11 décembre 2007

  • 3. Les dispositions relatives au cinéma et autres arts et industrie de l’image animée

  • Annexe : chronologie

  • (1) Décision n° 2009-577 DC du 3 mars 2009.

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