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La radio numérique

Dernière mise à jour le 16/08/2005

La numérisation de la diffusion de la radio représente un enjeu de premier ordre pour ce média au rôle essentiel en matière de pluralisme des opinions et de diversité culturelle.

La direction du développement des médias a réuni au cours de l’année 2003, en collaboration avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), un groupe de travail en vue d’élaborer un cadre juridique pérenne pour la radio numérique.

Ces travaux ont conduit à la rédaction d’amendements gouvernementaux présentés au Parlement lors de l’examen du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, adopté le 9 juillet 2004.

Ce nouveau cadre juridique prévoit notamment l’organisation par le CSA d’une consultation publique en vue de recueillir les avis des acteurs sur les caractéristiques attendues de la radio numérique en France et de définir ainsi les modalités de son déploiement.

Le CSA a lancé le 25 avril 2005 cette consultation, qui s’est close le 30 juin 2005. Le Conseil a reçu 45 contributions, provenant essentiellement d’organisations professionnelles, d’éditeurs, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunications et d’opérateurs satellite. Ces réponses sont en ligne sur le site du CSA.




  • Le cadre juridique de la radio numérique terrestre

  • Historique de l’élaboration du cadre juridique

    • Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

    • Le futur cadre juridique de la radio numérique terrestre, dossier de presse DDM, 29 janvier 2004 (pdf)

    • Consultation publique sur l’élaboration d’un cadre juridique pour la radio numérique

    • Comptes-rendus des réunions du groupe de travail

    • Eléments de comparaison avec les pays étrangers

    • Fiches d’information sur les technologies

    Pour en savoir plus :

    Consultation publique sur la radio numérique : les réponses reçues par le CSA, 22 juillet 2005



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