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Historique de la sélection des chaînes et de la composition des multiplexes

Dernière mise à jour le 2/02/2006

Un premier appel aux candidatures pour des chaînes en TNT à vocation nationale a été lancé le 24 juillet 2001 par le CSA, clos fin mars 2002.

Réuni en assemblée plénière le 23 octobre 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a sélectionné 23 services nationaux pour la télévision numérique terrestre. Le CSA a ensuite délivré les autorisations lors de son assemblée plénière du 10 juin 2003.

Le 20 octobre 2004, le Conseil d’Etat a annulé, sur la requête de la société TF1, six autorisations détenues par le groupe Canal Plus. Le Conseil d’État a estimé, au vu du pacte d’actionnaires, que ce groupe exerçait un contrôle conjoint avec Lagardère sur les chaînes iMCM et Canal J et qu’en conséquence, il contrôlait 7 chaînes (Sport+, iTélé, Ciné Cinéma Premier, Planète, iMCM, Canal J et Canal+) contre 5 permises par le dispositif anti-concentration à la date de la sélection des chaînes.

La décision du Conseil d’Etat ayant rendu disponible une partie de la ressource radio-électrique (4 canaux du multiplex R3 et 2 canaux du multiplex R2), le CSA a immédiatement décidé de lancer un appel à candidatures pour la diffusion de services de télévision nationaux.

Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée par la loi du 9 juillet 2004 le CSA a ouvert au préalable une consultation publique « sur les utilisations envisageables de la ressource radio-électrique disponible, et notamment sur une évolution possible de l’équilibre entre services gratuits et services payants, ainsi que sur une possible évolution de l’équilibre des différentes thématiques offertes, tels que ces équilibres résultaient des décisions d’autorisation publiées le 12 juin 2003 ».

A l’issue de cette consultation, le CSA a lancé le 14 décembre 2004 un appel aux candidatures pour des services de télévision à vocation nationale sur la TNT, sans fixer à priori le nombre de canaux affectés aux chaînes gratuites d’une part, aux chaînes payantes d’autre part.

Suite à la restitution des autorisations relatives aux chaînes Match TV, Cuisine TV et Comédie par les groupes Canal Plus et Lagardère, la date de clôture de cet appel aux candidatures a été repoussée au 11 mars 2005, tandis que le nombre de canaux qui seront attribués a été fixé à 8.

Les 35 dossiers de candidatures reçus par le CSA ont été déclarés recevables, au titre des conditions de l’appel aux candidatures, le 22 mars 2005 . Suite à l’audition publique des candidats du 18 au 21 avril 2005, le CSA, réuni le 9 mai 2005 en assemblée pleinière, a annoncé la liste des services retenus :

4 services gratuits :

  • BFM (chaîne d’information économique en continu) ;
  • Gulliver (chaîne jeunesse) ;
  • IMCM (chaîne musicale) ;
  • I-Télé (chaîne d’information en continu).

4 services payants :

  • Canal J (chaîne jeunesse) ;
  • Canal+ Cinéma (chaîne cinéma) ;
  • Canal+ Sport (chaîne sport) ;
  • Planète (chaîne documentaire).

Au vu de la conclusion d’une convention avec chacune de ces chaînes, le Conseil leur a délivré, le 19 juillet 2005, une autorisation pour leur diffusion. Il a également décidé de regrouper les 4 chaînes gratuites sur le multiplexe R2, où se trouvent déjà TMC et Direct 8, et les payantes sur le R3, qui ne comprenait plus que Canal +.

L’utilisation du multiplexe R5, dont les fréquences n’ont pas encore été attribuées, a fait l’objet d’une consultation publique lancée par le CSA le 24 février 2004. Le CSA ne s’est pas encore prononcé sur le type de services qui pourraient occuper ce multiplexe.

Pour en savoir plus :

Communiqué du CSA, 19 juillet 2005

Communiqué CSA, 9 mai 2005

Communiqué CSA - Report de la date de clôture de l’appel aux candidatures, 10 février 2005

Appel aux candidatures lancé le 14 décembre 2004

Bilan de la consultation publique lancée par le CSA le 21 octobre 2004

Consultation publique lancée par le CSA le 21 octobre 2004

Communiqué de presse du Conseil d’Etat, 20 octobre 2004

Décision du Conseil d’Etat, séance du 6 octobre 2004, lecture du 20 octobre 2004

Communiqué du CSA (27 janvier 2004) : TNT : regroupement sur un même multiplex des chaînes de service public

Communiqué du CSA (23 octobre 2002) : le CSA a sélectionné 23 services de télévision pour la TNT

Communiqué du CSA (11 juin 2003) : La délivrance des autorisations




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