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Quelle adaptation de la fiscalité pour accompagner la transformation numérique ?

Dernière mise à jour le 17/04/2013

Le Conseil national du numérique (CNNum) lance, à la demande de la ministre des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, Mme Fleur PELLERIN, une concertation ouverte sur la fiscalité du numérique, faisant suite aux conclusions du rapport, sur le même thème, de MM. Pierre COLLIN et Nicolas COLIN.

La consultation s’effectuera du 19 avril 2013 au 15 juillet 2013 et s’appuiera sur la production de contributions écrites. Afin de faciliter l’exploitation des contributions et leur synthèse, un ensemble de questions est fourni par le CNNum, organisé en trois parties :

  • les questions de principe et internationales,
  • l’examen des propositions actuellement discutées en France,
  • les propositions nouvelles qui peuvent émerger à l’occasion de cette concertation.

Cette trame n’est qu’indicative, et chaque contributeur est libre de n’en traiter qu’une partie, ou même de s’en écarter entièrement.

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