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Comment présenter une demande ?

Dernière mise à jour le 13/02/2008

Les aides sont attribuées sur dossier. Le dossier de demande d’aide est établi par le ministre chargé de la communication, après avis de la commission. Il comporte la liste des pièces à fournir à l’appui de la demande, notamment le dernier bilan et le dernier compte de résultat du service considéré, certifiés conformes par un expert comptable.

Le dossier peut être téléchargé sur le présent site (rubrique Dossier de demande d’aide). Le dossier dûment rempli et les pièces à joindre doivent être adressés par courrier postal à l’adresse suivante :

Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale
DGMIC, Ministère de la culture et de la communication
3, rue de Valois
75033 PARIS Cedex 01




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