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:: La communication et le développement des médias en France

Les responsabilités administatives

[ARCHIVES] - Dernière mise à jour le 1er/05/2003

La Direction du développement des médias (DDM)

Placée sous l’autorité du Premier ministre et mise à la disposition du ministre chargé de la communication, cette direction a été créée par un décret du 3 novembre 2000. Ce texte confirme et renforce les missions assignées en 1995 au Service juridique et technique de l’information et de la communication (SJTIC) comme administration en charge du développement de l’ensemble des médias : presse écrite et audiovisuel classique, aussi bien que les nouvelles formes de communication en ligne.

A ce titre, la DDM est chargée de moderniser la tutelle des entreprises de l’audiovisuel public et le système des aides publiques à la presse écrite ou aux développements multimédias, et de préparer les évolutions nécessaires de la réglementation en matière de liberté de la presse, de la communication et des services en ligne. Cette action s’inscrit de manière croissante dans un environnement de dimension européenne et internationale.

La DDM assure le secrétariat de la Commission administrative paritaire des publications et des agences de presse, du Fonds de soutien à l’expression radiophonique et du Fonds de modernisation de la presse ainsi que celui du Programme gouvernemental pour la société de l’information (PAGSI).

La DDM est composée de trois sous-directions : la Délégation au développement et à la société de l’information qui est en charge de la prospective et de l’ingénierie sur les développements en cours de la communication et de la société de l’information ; la Sous-direction de la réglementation et des affaires européennes qui rassemble l’ensemble des compétences juridiques relatives au droit interne et communautaire, et la Sous-direction des entreprises publiques et des aides économiques chargée de la tutelle des entreprises publiques et des régimes d’aides à la presse écrite et au multimédia. S’y ajoute un Département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias et un Secrétariat général.

Le Centre national de la cinématographie (CNC)

Établissement public relevant du Ministère de la culture, cet organisme élabore et met en œuvre la réglementation applicable aux professions cinématographiques et gère le Compte de soutien au cinéma et aux industries de programmes (cf. chapitre 4).

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

Autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, cet organisme veille à l’exercice de la liberté de communication et au respect de la réglementation audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Il dispose à cet effet d’un pouvoir de recommandation, de contrôle et de sanctions à l’égard des organismes tant publics que privés du secteur audiovisuel. Il nomme les présidents des chaînes publiques.

Non révocables, les membres du CSA sont désignés pour six ans et renouvelés par tiers tous les deux ans, par le Président de la République (qui nomme également le président du CSA), le Président du Sénat et le Président de l’Assemblée nationale.




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La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Paquet télécom et Politique du spectre
Les contrats d’objectifs et de moyens des organismes de l’audiovisuel public
La réforme de l’audiovisuel extérieur
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