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:: La communication et le développement des médias en France

Le programme d’action gouvernemental pour la société de l’information

[ARCHIVES] - Dernière mise à jour le 1er/05/2003

Les mutations techniques en cours sont marquées par une puissante tendance au rapprochement entre industries de l’audiovisuel, de l’informatique et des télécommunications. Elles induisent des transformations majeures des modes de diffusion et une démultiplication des services et des usages dont ils sont porteurs. Ainsi, le câble ou le satellite et la numérisation de la diffusion hertzienne se conjuguent pour accroître considérablement l’offre de chaînes de télévision tandis que l’essor du réseau Internet donne accès à de multiples services interactifs mondialement distribués. Toutes ces potentialités seront encore accrues avec le développement rapide des liaisons haut débit et la nouvelle génération d’Internet.

Les nouvelles technologies de communication constituent donc un enjeu majeur du point de vue économique ainsi que pour la diversité culturelle ou pour l’égalité dans l’accès au savoir, à l’emploi et à la culture.

Le Ministère de la culture et de la communication participe, au côté du Secrétariat d’État à l’industrie, à l’action publique en vue de soutenir l’innovation, la recherche-développement et la production dans le domaine des industries multimédia. Y contribuent les mécanismes d’aides mis en œuvre par le Centre National de la Cinématographie (cf. chapitre 4), les fonds spécifiques destinés à la presse écrite gérés par la Direction du développement des médias et la politique de développement de l’audiovisuel public dans le domaine des nouveaux services de communication. Un Réseau interministériel de recherche dans le domaine du multimédia est par ailleurs en voie de constitution.

De manière plus générale, les initiatives des pouvoirs publics sont coordonnées au sein du Programme d’action gouvernementale pour la société de l’information (PAGSI) qui met en œuvre les orientations tracées par le Premier ministre le 25 août 1997 lors de l’Université de la communication d’Hourtin. Ce plan vise à faciliter l’accès du plus grand nombre aux nouvelles technologies de communication, en encourageant l’équipement des établissements d’enseignement, la création de contenus français et francophones de qualité, la mise en ligne des services publics, le développement du commerce électronique, de la recherche et de l’innovation, et en préparant l’adaptation du cadre juridique aux nouveaux services numériques.

Dans ce cadre et sur l’initiative du Ministère de la culture et de la communication, des espaces culture multimédias (ECM) ont été mis en place dans des médiathèques et des associations culturelles. Ces espaces ont pour but de mettre à la portée du plus grand nombre les possibilités du réseau Internet. Ils proposent notamment une formation à un large public, une réflexion sur les pratiques du multimédia ainsi qu’un soutien aux projets d’artistes.

A l’issue d’une large concertation publique, le Ministère de la culture et de la communication contribue au côté du Secrétariat d’État à l’industrie et du Ministère de la justice, à la préparation d’un projet de loi visant à adapter le droit en vigueur afin d’assurer la liberté des communications en ligne, de favoriser l’accès du plus grand nombre aux réseaux de la société de l’information et de garantir la sécurité et la loyauté des transactions en ligne.
Le Premier ministre a par ailleurs indiqué récemment qu’il entendait donner suite à la proposition formulée dans le rapport de M. Christian Paul « Du droit et des libertés sur l’internet » (mai 2000) tendant à créer un organisme de réflexion et de concertation des acteurs destinés à favoriser la régulation de l’Internet.




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La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Paquet télécom et Politique du spectre
Les contrats d’objectifs et de moyens des organismes de l’audiovisuel public
La réforme de l’audiovisuel extérieur
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