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:: La communication et le développement des médias en France

Le soutien économique au pluralisme et à la diversité culturelle

[ARCHIVES] - Dernière mise à jour le 7/05/2003

Diverses aides publiques contribuent à soutenir le pluralisme de la presse écrite, l’expression des radios associatives et le développement de la production musicale, cinématographique et audiovisuelle.

Les aides économiques à la presse

L’action des pouvoirs publics en faveur de la presse passe par un ensemble de mesures financières. Gouvernées par un principe de neutralité, ces aides visent à favoriser le pluralisme des titres, l’indépendance financière des entreprises de presse et le développement du "lectorat". A ces fins, elles contribuent à atténuer les charges des entreprises, à soutenir les divers modes de transport et de diffusion des titres, et à inciter à la modernisation et à la diversification multimédia de la presse écrite.

Deux catégories d’aides publiques sont traditionnellement distinguées :

- les aides indirectes, dont l’accès est subordonné à l’obtention préalable d’une inscription auprès de la Commission administrative paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) placée auprès de la Direction du développement des médias (DDM) : tarifs postaux préférentiels, exonération de la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle) et taux de TVA réduit à 2,1% pour les ventes de presse.

Les agences de presse répondant devant la CPPAP aux critères prévus par l’ordonnance du 2 novembre 1945 bénéficient de l’application du taux réduit de TVA (5,50 %) sur toutes les facturations d’information aux médias et de l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle).

- les aides directes, gérées par la Direction du développement des médias (DDM) : aide au portage, aide au transport ferroviaire, aide à la transmission par fac-similé des quotidiens, aide à l’exportation de la presse française à l’étranger, fonds d’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces, fonds d’aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires, aide à la diffusion de la presse hebdomadaire régionale d’information politique et générale, fonds d’aide au portage.

Confrontée à la concurrence des médias audiovisuels et à celle de la publicité hors médias, la presse a subi une érosion de sa part du marché publicitaire. Ces difficultés ont particulièrement touché la presse quotidienne d’information politique et générale, marquée par l’insuffisance de capitaux propres et une faible rentabilité. La contribution particulière de cette famille de presse au débat démocratique a amené le gouvernement à amplifier l’action conduite en sa faveur.

Ce même souci a amené à la création de nouvelles formes d’aides visant à accompagner la modernisation de la presse et sa diversification face aux développements des techniques numériques de communication : le Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale financé par une taxe de 1 % sur les dépenses de publicité hors-médias, et le Fonds d’aide pour le développement des services multimédias des entreprises de presse.

Le soutien aux radios associatives

Dans le domaine de la radio, la loi du 29 juillet 1982 qui a libéralisé les ondes en mettant fin au monopole public, a permis la multiplication des stations de radio et la constitution d’un paysage radiophonique diversifié. Ainsi à côté des chaînes de service public et des trois grandes stations nationales généralistes (RTL, Europe 1 et Radio Monte Carlo), l’ouverture de la bande FM a initié l’émergence de nouvelles radios essentiellement musicales, stations nationales (NRJ, Fun Radio, Skyrock, Nostalgie..) ou locales, commerciales ou associatives. Ainsi, la France compte aujourd’hui près de 1200 opérateurs radiophoniques dont près de 600 radios associatives.

Ces radios associatives bénéficient du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER), créé dès l’autorisation des radios privées en 1982, et qui est alimenté par une taxe prélevée sur les recettes publicitaires des télévisions et des radios.

Les incitations à la création musicale, cinématographique et audiovisuelle

La loi du 1er février 1994 prévoit la diffusion par les radios d’un quota de chansons d’expression française fixé à 40 % dont la moitié au moins provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions. Afin de prendre en compte la diversité des "formats radiophoniques", la loi du 1er août 2000 a permis que les radios spécialisées dans la mise en valeur du patrimoine musical optent pour un quota de 60% de chansons françaises dont 10% de nouvelles productions, et que les radios spécialisées dans la promotion de jeunes talents diffusent un quota de 35% de chansons françaises dont 25% au moins de nouveaux talents.

En matière télévisuelle, la loi de 1986 modifiée par celle du 1er août 2000 impose aux diffuseurs des obligations de diffusion et de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises et européennes. Ce dispositif est en cours d’actualisation afin notamment de prendre en compte les précisions apportées par la loi du 1er août 2000 en ce qui concerne la définition de la production indépendante. Il vise à soutenir la vitalité économique des secteurs de la production audiovisuelle et cinématographique, à assurer sa plus large diffusion auprès du public et à promouvoir la constitution d’un patrimoine audiovisuel et cinématographique francophone et européen.

S’appuyant sur la directive européenne « Télévision sans frontière » du 3 octobre 1989 modifiée, ces règles appellent les diverses chaînes à respecter sur l’ensemble de leur programmation comme aux heures de grande écoute (fixées entre 20h30 et 22h30) un quota de 60% d’œuvres européennes et de 40% d’œuvres d’expression originale française.

Par ailleurs, il est prévu depuis 1990 que l’ensemble des chaînes nationales hertziennes terrestre diffusant en clair consacrent un pourcentage minimum de 15 % de leur chiffre d’affaires net de l’année précédente à la production d’œuvres d’expression originale française et 3% à la production de films cinématographiques. L’essentiel de ces contributions doit bénéficier à la production indépendante. Canal +, chaîne hertzienne à péage, est soumis à des obligations spécifiques en matière d’achats de droits cinématographiques et de contribution à la création audiovisuelle.

La loi du 1er août 2000 prévoit l’extension des obligations de diffusions et de production aux services diffusés sur de nouveaux supports, chaînes du câble et du satellite mais aussi les futures chaînes hertziennes diffusées en mode numérique.

Ces incitations réglementaires à la création audiovisuelle et cinématographique sont complétées du point de vue financier par le Compte de soutien au cinéma et aux industries de programmes, compte d’affectation spéciale géré par le Centre National de la Cinématographie (CNC) et alimenté par des prélèvements spécifiques sur les recettes d’exploitation cinématographique et les ressources des chaînes de télévision.




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