République française Ministère de la culture et de la communication - Direction générale des médias et des industries culturelles - www.dgmic.culture.gouv.fr
 
accueil presse écrite audiovisuel services en ligne industries culturelles la ddm
 
:: La communication et le développement des médias en France

Le secteur de l’audiovisuel public

[ARCHIVES] - Dernière mise à jour le 7/05/2003

La loi du 1er août 2000 a initié une importante réforme visant à renforcer l’organisation et le financement du secteur audiovisuel public, en vue de lui permettre de mieux maîtriser son développement et de relever les nouveaux enjeux de la communication à l’ère du numérique.

La loi précise désormais les missions de service public assignées aux diverses chaînes publiques. Un groupe de télévisions publiques est constitué sous le nom de France Télévision. Le mandat des dirigeants des sociétés audiovisuelles publiques a été porté de 3 à 5 ans tandis que, dans le même souci d’inscrire leur action dans la durée, le financement à moyen terme de ces sociétés sera désormais garanti sur une base pluriannuelle à travers des contrats d’objectifs et de moyens.

Les missions confiées par le législateur au secteur public de l’audiovisuel tendent à ce que leur offre de programmes et de services réponde aux besoins du public le plus large tout en constituant un pôle de référence en matière d’information, de création audiovisuelle et de diversité culturelle. Chacun des organismes du secteur se voit impartir des orientations particulières dans le cadre des missions générales du service public.

Radio-France constitue ainsi un acteur majeur dans le paysage radiophonique et regroupe un bouquet diversifié d’antennes de service public avec notamment France-Info, radio d’information continue, France Inter, radio généraliste, France Musique et France Culture. À côté de ces antennes nationales, France Bleu fédère un réseau de radios de pays, tandis que le groupe développe d’autres services spécifiques consacrés à la jeunesse ou aux musiques du monde.

Il existe par ailleurs quatre chaînes de télévision de service public en France métropolitaine, et un réseau dédié à l’outremer. Trois des chaînes diffusées en métropole sont regroupées au sein d’un groupe, France Télévision, tandis qu’ARTE est le fruit d’un partenariat franco-allemand.

France Télévision regroupe trois antennes aux missions spécifiques et complémentaires. France 2 propose une programmation généraliste diversifiée ; qu’il s’agisse de fiction, d’information nationale et internationale, de sport ou de divertissement, ses programmes doivent fédérer un large public tout en satisfaisant une exigence élevée de qualité. France 3 est également une chaîne généraliste, mais qui exerce sa mission dans un objectif de proximité, en s’appuyant sur un réseau de rédactions d’information régionale et grâce à des plages de programmation locale. La Cinquième, enfin, chaîne à vocation éducative et sociale, vise à développer l’accès au savoir et l’éducation aux médias et à participer à l’insertion sociale à travers une information dédiée à l’emploi.

Arte, issue d’un traité franco-allemand, est une chaîne culturelle et éducative à vocation européenne et internationale. Ses programmes, diffusés en France et en Allemagne, sont constitués à parité par un pôle allemand - lui-même fédérant des acteurs publics de l’audiovisuel - et un pôle français, Arte-France.

Enfin, il existe pour les territoires et départements français d’outremer, un acteur public spécifique en matière de radio et de télévision : RFO (Réseau France Outremer) assure la présence outre mer des programmes diffusés en métropole, développe localement une information et des émissions de proximité et contribue en métropole à une meilleure connaissance de l’outremer au moyen de fenêtres spécifiques sur l’antenne de France 3 et d’une diffusion satellitaire.

RFI et une télévision TV5, sont les vecteurs du service public en matière d’action audiovisuelle extérieure et pour la diffusion internationale d’informations et de programmes d’expression française. TV5 est un réseau de télévisions publiques francophones qui assure la diffusion par le câble et le satellite de programmes francophones à travers le monde. RFI diffuse dans le monde entier des émissions d’information et de culture destinées aux auditeurs francophones et de langue étrangère.

Le secteur audiovisuel public inclut enfin l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) qui est chargé d’assurer la conservation et la mise en valeur du patrimoine audiovisuel national et est, depuis 1992, responsable du dépôt légal des œuvres audiovisuelles.

Le financement du secteur public de l’audiovisuel est mixte, des ressources propres essentiellement publicitaires venant compléter un financement public dont la part a été récemment renforcée.

Exception faite de l’action audiovisuelle extérieure à laquelle les crédits budgétaires du ministère des Affaires étrangères contribuent, les ressources publiques allouées au secteur reposent une taxe parafiscale qui lui est dédiée, la redevance audiovisuelle.

Afin de mieux assurer l’indépendance de leurs programmes, une limitation plus stricte de la durée des écrans publicitaires a par ailleurs été introduite par la loi du 1er août 2000 pour France 2 et France 3, tandis qu’était accrue la part de leur financement par des ressources publiques, à travers notamment le remboursement intégral par le budget de l’État du montant des exonérations de redevance audiovisuelle consenties pour des motifs sociaux.

Base essentielle du financement du secteur audiovisuel public, la redevance audiovisuelle est acquittée par les ménages disposant de récepteurs de télévision (751F par an pour un poste couleur). Ainsi que les montants des remboursements d’exonérations, elle est versée à un compte d’affectation spéciale distinct du budget général de l’État.

En 2001, les ressources de ce compte devraient ainsi agréger 13 milliards de francs de redevance et 2.7 milliards de francs représentant le remboursement des exonérations. Ce financement représente plus des ¾ du budget du secteur public de l’audiovisuel.




imprimer envoyer

La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Paquet télécom et Politique du spectre
Les contrats d’objectifs et de moyens des organismes de l’audiovisuel public
La réforme de l’audiovisuel extérieur
Ressources en ligne

Lettre d'information | Liens | Contacts | Mentions légales | Poste(s) à pourvoir
Direction générale des médias et des industries culturelles - Ministère de la culture et de la communication