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:: La radio numérique

:: Historique de l’élaboration du cadre juridique

Consultation publique sur l’élaboration d’un cadre juridique pour la radio numérique

[ARCHIVES] - Dernière mise à jour le 22/05/2005

Communiqué de presse de la direction du développement des médias - 28 octobre 2003 Communiqué de presse - 42 ko

Document de consultation sur l’élaboration d’un cadre juridique pour la radio numérique Document de consultation - 281.5 ko

Réponses à la consultation publique sur l’élaboration d’un cadre juridique pour la radio numérique :

La réponse de l’ADAM (Association pour le développement de l’AM) Réponse de l’ADAM - 82.4 ko

La réponse de l’AFOM (Association française des opérateurs mobiles) Réponse de l’AFOM - 52.9 ko

La réponse d’Alcatel Space Réponse Alcatel - 31.3 ko

La réponse de California FM Réponse de California FM - 685 ko

La réponse des organisations du secteur musical membres du Comité de liaison des industries culturelles (CLIC) Réponse Clic (1) - 116.2 ko

La réponse complémentaire des organisations du secteur musical membres du Comité de liaison des industries culturelles (CLIC) à l’exclusion des organisations représentant les artistes interprètes Réponse Clic (2) - 57.4 ko

La réponse complémentaire des représentants des artistes interprètes du secteur musical membres du Comité de liaison des industries culturelles (CLIC) Réponse Clic (3) - 48.7 ko

La réponse du Conseil national des radios associatives (CNRA) CNRA - 96.4 ko

La réponse du Conseil supérieur de l’audiovisuel

La réponse de M. Roland FAURE Faure - 69.8 ko

La réponse de Radio France Radio France - 83 ko

La réponse du Secimavi Secimavi - 31.9 ko

La réponse du Syndicat interprofessionnel des radios et televisions independantes (SIRTI) SIRTI - 103 ko

La réponse de la société VDL VDL - 36.5 ko

La réponse de l’association Vivement la Radio Numérique (AVRN) AVRN - 153.6 ko

La réponse de Worldspace Europe Worldspace - 61.7 ko




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