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:: Historique de l’élaboration du cadre juridique

Comptes-rendus des réunions du groupe de travail

[ARCHIVES] - Dernière mise à jour le 27/02/2004

Réunions du groupe de travail

  • 24 avril 2003 : installation du groupe

Compte-rendu de la réunion Compte-rendu de la réunion du 24/04/03 - 62.9 ko

  • 20 mai 2003 : réunion sur les usages

Compte-rendu de la réunion

  • 3 juin 2003 : réunion sur les technologies
    (Voir les contributions ci-dessous)

  • 17 juin 2003 : réunion sur les technologies
    (Voir les contributions ci-dessous)

  • 25 juin 2003

Compte-rendu de la réunion compte-rendu de la réunion du 25/06/03  - 66.2 ko

  • 17 novembre 2003 : présentation des résultats de la consultation publique

Fiche "Points de consensus" Fiche points de consensus - 198.8 ko

  • 19 décembre 2003 : poursuite des discussions relatives à l’élaboration d’un cadre juridique

Points de consensus constatés le 17 novembre 2003 Fiche points de consensus - 198.8 ko

Points en suspens

Modalités de sélection des services pour des technologies avec multiplexage

Dispositif anti-concentration

Obligations liées à l’attribution de fréquences à couverture nationale

Initialisation et droit de reprise des services analogiques

  • 18 février 2004 : présentation du cadre réglementaire issu des débats parlementaires

Contributions apportées par les participants lors des réunions portant sur les technologies :

Description du projet European Satellite Digital Radio, par Alcatel space et Worldspace Contribution d’Alcatel - 1.4 Mo

Utilisation de la technologie DVB-T en radio, par Towercast Contribution de Towercast - 814.9 ko

Mise en oeuvre du standard DAB : présentation, fréquences, récepteurs, scénario de lancement et calendrier, par VDL Diffusion




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La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Paquet télécom et Politique du spectre
Les contrats d’objectifs et de moyens des organismes de l’audiovisuel public
La réforme de l’audiovisuel extérieur
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