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:: La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

Le processus d’élaboration du texte sur les sujets relatifs à l’audiovisuel

[ARCHIVES] - Dernière mise à jour le 27/10/2004

Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. (J.O n° 159 du 10 juillet 2004)

Conseil constitutionnel - 1er juillet 2004

Saisi de deux recours dirigés contre la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, le Conseil constitutionnel a rejeté, par sa décision n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004 l’ensemble de l’argumentation qui lui était présentée.
Décision n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004

Sénat - 3 juin 2004

Petite loi
Compte-rendu analytique officiel de la séance du 3 juin 2004

Assemblée nationale - 3 juin 2004

Texte n° 303 : projet de loi adopté par l’Assemblée nationale
Compte-rendu analytique officiel de la 1ère séance du 3 juin 2004

Commission mixte paritaire - 1er juin 2004

Rapport n° 327 (2003-2004) de MM. Pierre HÉRISSON ,Bruno SIDO , fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er juin 2004
Rapport n° 1630 (2003-2004) de M. Alfred TRASSY-PAILLOGUES, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er juin 2004

Sénat - 1ère lecture les 13, 14 et 15 avril 2004

Petite loi, projet de loi modifié et adopté par le Sénat en première lecture, le 15 avril 2004
Synthèse de l’intervention du ministre de la culture et de la communication devant le Sénat, le 15 avril 2004
Compte-rendu analytique officiel de la séance du 15 avril 2004
Réponse du ministre de la culture et de la communication au communiqué du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI), le 15 avril 2004.
Compte-rendu analytique officiel de la séance du 14 avril 2004
Discours du ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, au Sénat, le 13 avril 2004
Compte-rendu analytique officiel de la séance du 13 avril 2004
Avis n° 249 (2003-2004) de M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 7 avril 2004
Rapport n° 244 (2003-2004) de MM. Pierre HÉRISSON et Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 mars 2004
Texte n° 215 (2003-2004) transmis au Sénat le 13 février 2004
Dossier législatif sur le site du Sénat

Assemblée nationale - 1ère lecture les 10, 11 et 12 février 2004

Communiqué de presse du ministre de la culture et de la communication (13 février 2004)
Texte n°258 adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 12 février 2004
Compte-rendu intégral de la 2ème séance du jeudi 12 février 2004 à l’Assemblée nationale.
Compte-rendu intégral de la 2ème séance du mercredi 11 février 2004 à l’Assemblée nationale.
Compte-rendu intégral de la 1ère séance du mercredi 11 février 2004 à l’Assemblée nationale.
Discours du ministre de la culture et de la communication (10 février 2004)
Compte-rendu intégral de la séance du mardi 10 février 2004 à l’Assemblée nationale
Avis de M. Emmanuel Hamelin, n° 1412, déposé le 4 février 2004, au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport de M. Alfred Trassy-Paillogues, n° 1413, fait au nom de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire,déposé le 4 février 2004
Dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (31 juillet 2003)

Le projet de loi Projet de loi - 133.8 ko
Le communiqué du Conseil des ministres du 31 juillet 2003
L’ exposé des motifs Exposé des motifs - 41.3 ko

Les consultations et avis

Avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 27 mai 2003
Avis du Conseil de la concurrence n° 03-A-07 du 21 mai 2003 et n° 03-A-08 du 26 mai 2003
Avis de l’Autorité de régulation des télécommunications du 29 avril 2003

L’avant-projet de loi sur les communications électroniques, deuxième version complétée (14 mai 2003)

L’exposé des motifs Exposé des motifs - mai 2003 - 170.2 ko
L’avant-projet de loi Projet de loi - mai 2003 - 277.3 ko
Le communiqué de presse du ministre de la culture et de la communication du 14 mai 2003 : Le Gouvernement complète l’avant-projet de loi sur les communications électroniques pour favoriser le développement des télévisions locales et doter le CSA de nouveaux pouvoirs de régulation économique

L’avant-projet de loi sur les communications électroniques, première version (1er avril 2003)

L’exposé des motifs Exposé des motifs - mars 2003 - 36.9 ko
L’avant-projet de loi Projet de loi - mars 2003 - 119.9 ko
Le communiqué de presse du ministre de la culture et de la communication et de la Ministre déléguée à l’industrie du 1er avril 2003 : Jean-Jacques Aillagon et Nicole Fontaine rendent public l’avant-projet de loi relatif aux communications électroniques.




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La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Paquet télécom et Politique du spectre
Les contrats d’objectifs et de moyens des organismes de l’audiovisuel public
La réforme de l’audiovisuel extérieur
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