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Dossiers :: Généralités

Les crédits de la communication dans le budget 2004

Dernière mise à jour le 5/01/2004

Le dossier de presse du budget 2004 de la communication

    Dossier sur le site du ministère de la culture et de la communication

Le « jaune » budgétaire du secteur public de la communication audiovisuelle

Le dossier législatif du budget 2004 de la communication

  • Les rapports concernant les crédits de la communication

  • Le débat budgétaire

    La redevance

    Compte-rendu analytique de la 2ème séance du lundi 20 octobre 2003 à l’Assemblée nationale (voir article 20 sur la redevance).

    Compte-rendu analytique de la séance du mardi 25 novembre 2003 au Sénat (voir article 20 sur la redevance).

    Compte-rendu analytique de la séance du mercredi 26 novembre 2003 au Sénat (voir article 20 - suite).

La loi de finances pour 2004

Loi de finances pour 2004 (loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), publiée au Journal officiel du 31 décembre 2003. Voir articles 37 et 80 sur la redevance audiovisuelle.

Loi de finances pour 2004 - Article 80 :

Est approuvée, pour l’exercice 2004, la répartition suivante entre les organismes du service public de la communication audiovisuelle, des recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, du compte d’emploi de la redevance audiovisuelle :

(en millions d’euros)

Répartition des recettes entre les organismes du service public de la communication audiovisuelle - 3.9 ko

Répartition entre les organismes du service public de la communication audiovisuelle, des recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, du compte d’emploi de la redevance audiovisuelle : tableau comparatif 2003-2004.tableau comparatif 2003-2004 - 32.9 ko




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L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
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