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Dossiers :: Généralités

Les crédits de la communication dans le budget 2005

Dernière mise à jour le 1er/01/2006

Le dossier de presse du budget 2005 de la communication

    Dossier sur le site du ministère de la culture et de la communication

Présentation du projet de loi de finances pour 2005

    Présentation sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Le dossier législatif du budget 2005 de la communication

  • Les rapports concernant les crédits de la communication

    Rapport spécial n° 1863-14 (annexe au rapport général n° 1863 de la commission des finances), déposé le 13 octobre 2004. Rapporteur spécial : M. Patrice MARTIN-LALANDE, député.

    Avis n° 1864 , présenté le 13 octobre 2004 par M. Dominique RICHARD, député, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

    Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 25 novembre 2004

    Avis n° 75 (2004-2005) de M. Louis de BROISSIA , fait au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, déposé le 25 novembre 2004

  • Le débat budgétaire

La redevance



Examen en commision élargie (qui regroupe les commissions des finances et des affaires culturelles) à l’Assembléee nationale, le 10 novembre 2004 :

LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005

Loi publiée au J.O n° 304 du 31 décembre 2004

  • Articles 41 et 55 sur la réforme de la redevance audiovisuelle ; article 82 sur la répartition du produit de la redevance

  • Article 120 : assujettissement des SMS à la taxe COSIP

Pour en savoir plus sur le Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP)

  • Article 121 : nouveau barème de la taxe FSER

Pour en savoir plus sur le Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER)

  • Article 122 : procédure d’examen des rapports d’exécution des cahiers d’objectifs et de moyens (COM) des sociétés de l’audiovisuel public.

Pour en savoir plus sur les COMs

  • Article 123 : rapport sur l’extension éventuelle du fonds de modernisation de la presse

Pour en savoir plus sur le fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale

Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (J.O n° 304 du 31 décembre 2005)




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La commission des droits d’auteur des journalistes (CDAJ)
L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Ressources en ligne

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