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:: Le développement de télévisions locales

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Une ouverture des secteurs interdits de publicité télévisée privilégiant les chaînes locales

Dernière mise à jour le 23/02/2004

Les possibilités de développement des télévisions locales sont fréquemment associées à la question de l’ouverture des secteurs interdits de publicité télévisée, et plus particulièrement du secteur de la distribution.

Le Gouvernement a pris en compte la préoccupation du développement des télévisions locales dans les propositions qu’il a présentées à la Commission. Il a ainsi préconisé que, dans une première étape, l’ouverture partielle de la publicité télévisée au secteur de la distribution soit limitée aux chaînes locales et aux chaînes du câble et du satellite.

Communiqué du ministère de la culture et de la communication du 2 avril 2003

Le décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 réserve l’exclusivité de l’ouverture de la publicité télévisée au secteur de la distribution aux chaînes locales et aux chaînes du câble et du satellite du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2007.

 




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