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:: Le développement de télévisions locales

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Un développement sans exclusive

Dernière mise à jour le 23/02/2004

Toutes les formes de télévisions locales, sans exclusive, vont désormais pouvoir se développer, mais aucune n’est privilégiée. Le ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, a ainsi écarté, lors du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2003, l’idée de créer un fonds de soutien aux télévisions associatives locales, sur le modèle du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale :

"Les télévisions associatives méritent d’être encouragées. Depuis la loi d’août 2000, elles peuvent participer aux appels à candidature lancés par le CSA - possibilité, il est vrai, demeurée largement théorique. Faute de ressources, elles doivent se contenter d’autorisations temporaires et ne peuvent pas réellement se développer. Le Gouvernement réfléchit à la façon dont le secteur associatif pourrait trouver sa place dans le paysage télévisuel. Créer un fonds de soutien national n’est pas pour l’instant une solution réaliste. En revanche, le regroupement de projets associatifs sur un même canal ou l’ouverture de fenêtres dans les grilles de programme des chaînes locales sont envisageables. Les possibilités de subventionnement par les collectivités territoriales mériteraient d’être précisées, le cas échéant, par la loi."

Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la culture et de la communication, 7 décembre 2002

La problématique du développement de télévisions associatives se présente en effet de manière très différente de celle qui avait présidé à la création de radios associatives. Cette dernière s’était effectuée dans le cadre d’un mouvement de libéralisation des ondes faisant suite à l’ouverture du monopole de l’ORTF. La loi donnant un cadre juridique aux radios libres - l’une des premières votées par la nouvelle majorité issue des élections de mai-juin 1981 - leur interdisait de recourir au financement publicitaire pour éviter qu’elles ne deviennent les jouets d’intérêts privés. Cette position fut confirmée par l’article 81 de la loi du 29 juillet 1982. En contrepartie, un soutien financier aux radios associatives fut mis en place par l’Etat et alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires de la télévision. Aujourd’hui, la problématique ne saurait évidemment être celle d’une limitation de l’accès des télévisions locales au marché publicitaire. Tout au contraire, la possibilité pour ces chaînes d’accéder à des ressources publicitaires suffisantes est reconnue comme l’un des aspects cruciaux de leur développement.

Un amendement visant à créer un fonds de soutien aux télévisions locales associatives a été repoussé lors du débat à l’Assemblée Nationale le 12 février 2004 sur le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (amendement n° 158 de MM. Trassy-Paillogues et Thomas).  




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