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Le déploiement de la télévision numérique terrestre : une chance pour les télévisions locales

Dernière mise à jour le 9/07/2004

La planification des multiplexes effectuée par le CSA a réservé trois canaux pour les télévisions locales privées. D’autres fréquences pourront être dégagées au plan local. Le déploiement de la télévision numérique terrestre offre ainsi l’occasion de desserrer la contrainte de la rareté des fréquences, qui figure au nombre des difficultés qui ont fait obstacle au développement des télévisions locales.

Le rapport complémentaire sur la télévision numérique terrestre remis en février 2003 au Premier ministre par M. Michel BOYON, conseiller d’Etat, a notamment abordé les conditions de développement des télévisions locales dans le cadre de la numérisation de la diffusion hertzienne.

Michel BOYON, La télévision numérique terrestre - Rapport complémentaire, février 2003

Le Gouvernement a eu soin, conformément aux préconisations de ce rapport, d’alléger la participation des chaînes locales numériques aux frais des opérations de réaménagement des fréquences nécessaires au déploiement de la télévision numérique terrestre.

Le décret n° 2003-630 du 4 juillet 2003 a prévu que la participation des télévisions locales aux frais du réaménagement des fréquences s’effectuerait au prorata de la population desservie.

Décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l’application de l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences

Le réaménagement des fréquences analogiques (dossier sur ce site)lien à ajouter




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