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:: Le développement de télévisions locales

Les télévisions locales diffusées par voie hertzienne en mode analogique

Dernière mise à jour le 11/12/2004

Par un arrêt du 29 juillet 1998, le Conseil d’Etat a annulé le refus du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de lancer un appel à candidatures pour un service local de télévision diffusé par voie hertzienne en mode analogique au motif "que, s’il appartient au Conseil supérieur de l’audiovisuel, en application des missions qui lui ont été confiées par le législateur, de veiller, lorsqu’il arrête la liste des fréquences pouvant être attribuées, à ce que, eu égard aux déclarations enregistrées, les critères fixés par les articles 30 et 29 de la loi [du 30 septembre 1986] sont respectés, il n’est pas tenu d’inscrire sur la liste susmentionnée la totalité des fréquences inutilisées ou disponibles, dès lors que cette abstention trouve sa justification dans les limites que fixent à la liberté de communication les dispositions précitées de l’article 1er de la loi sus-mentionnée ou résulte de la nécessité de concilier les différents éléments techniques qui concourent à la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre".

CE, 5/3 SSR, 29 juillet 1998, SARL JL Electronique, n° 164.115, mentionné aux Tables du Recueil Lebon

Il résulte de cet arrêt que le CSA doit motiver un refus éventuel de lancer un appel à candidatures pour l’attribution d’une fréquence susceptible d’être attribuée en s’appuyant soit sur les limites fixées à la liberté de communication par l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986, à savoir "le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion [...] la sauvegarde de l’ordre public, [...] les besoins de la défense nationale, [...] les exigences de service public, [...] les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, [...] la nécessité de développer une industrie nationale de production audiovisuelle" soit sur des considérations techniques.

Cette jurisprudence a amené le CSA a lancer un certain nombre d’appels à candidatures pour des autorisations en mode analogique.

Lancement par le CSA de neuf appels à candidatures pour des télévisions locales en mode analogique

Conseil supérieur de l’audiovisuel, communiqué de presse n° 541 du 1er octobre 2003 : Calendrier des appels aux candidatures pour de futures chaînes locales analogiques

Le 1er octobre 2003, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a annoncé le lancement d’appels à candidatures pour des télévisions hertziennes en mode analogique dans neuf zones :

  • les huit agglomérations (Angers, Le Mans, Lille, Marseille, Montpellier, Nîmes, Orléans et Tours) sur lesquelles portait la consultation lancée par le CSA au printemps dernier ;
  • l’agglomération de Grenoble, qui avait fait l’objet en 2002 d’un appel déclaré infructueux en juillet 2003 mais pour laquelle une nouvelle demande d’appel a été reçue.

Le Conseil a décidé de lancer ces appels en trois tranches, la répartition étant fonction « du degré d’avancement des investigations techniques restant à mener » :

Conseil supérieur de l’audiovisuel, décision du 25 novembre 2003 : Marseille : lancement d’un appel aux candidatures pour une chaîne locale

Conseil supérieur de l’audiovisuel, décision du 27 janvier 2004 : Le Mans : lancement d’un appel aux candidatures pour une chaîne locale

Conseil supérieur de l’audiovisuel, décision du 27 janvier 2004 : Tours : lancement d’un appel aux candidatures pour une chaîne locale

Conseil supérieur de l’audiovisuel, décision du 30 mars 2004 : Grenoble : lancement d’un appel aux candidatures pour une chaîne locale

Conseil supérieur de l’audiovisuel, décision du 30 mars 2004 : Département de la Dordogne : lancement d’un appel aux candidatures pour une chaîne locale

Il s’agit évidemment d’un pas en avant important vers la généralisation des chaînes locales de plein exercice. En effet, parmi les aires urbaines comptant plus de 400 000 habitants, et si l’on met à part le cas très particulier de Paris, seules celles de Douai-Lens, Toulon, Rouen, Metz et Nancy ne disposeront pas d’une chaîne locale (des canaux locaux du câble existent à Nice, Strasbourg et Rennes).

Cette annonce a constitué un signal très favorable pour les chaînes existantes.

Il en existe aujourd’hui cinq en activité : Lyon, Toulouse, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Troyes. Le démarrage de la chaîne nantaise est prévu en décembre 2004.

Si l’ensemble des nouveaux appels s’avérait fructueux, on compterait à l’horizon 2005 quinze chaînes hertziennes dans de grandes agglomérations.

Le 3 novembre 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a présélectionné les projets TV7 Marseille, 7L Montpellier et Télé Miroir pour l’exploitation d’une fréquence hertzienne en mode analogique dans les villes de Marseille, Montpellier et Nîmes. Conseil supérieur de l’audiovisuel, communiqué de presse du 3 novembre 2004 : Télévisions locales : présélection des chaînes à Marseille, Montpellier et Nîmes

Pour en savoir plus :

Conseil supérieur de l’audiovisuel, Créer une télévision locale hertzienne terrestre en mode analogique, Les brochures du CSA, Mai 2003

Délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 22 mai 2001 relative à l’attribution de fréquences analogiques pour des télévisions locales

Délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 22 octobre 2002, Projet de télévision locale : réponses aux questions sur l’appel aux candidatures

Délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 19 novembre 2002, Chaînes locales : Fixation des heures d’écoute significative  




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