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La politique en faveur du cinéma

Dernière mise à jour le 10/12/2004



« Le cinéma représente un enjeu culturel et économique essentiel pour notre pays. Sa vitalité et son succès actuels tiennent au talent de ses professionnels, mais aussi au système de financement original dont s’est dotée la France. Cet atout doit être préservé. Mais des signes de fragilité apparaissent et des évolutions doivent être anticipées. Des adaptations de ce système sont à l’évidence nécessaires. Elles doivent principalement viser à diversifier et à pérenniser les sources de financement du cinéma et contribuer à la localisation en France d’un plus grand nombre de tournages.  »
Jean-Jacques Aillagon, communication en conseil des ministres sur la politique en faveur du cinéma, 30 avril 2003

Dans sa communication en conseil des ministres sur la politique en faveur du cinéma du 30 avril 2003, M. Jean-Jacques Aillagon a notamment annoncé les mesures suivantes :

  • La normalisation de la taxe sur les vidéogrammes et, parallèlement, la bonification des aides aux éditeurs de vidéo, afin d’encourager la croissance des ventes des films français en vidéo et d’inciter la vidéo à contribuer au financement de la production cinématographique.

    Communiqué de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication après l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du changement d’assiette de la taxe sur les vidéogrammes , 3 avril 2003

    Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (article 7 concernant la taxe sur les vidéogrammes).

    Code général des impôts, article 302 bis KE

  • La création de fonds d’aide à la production par les collectivités locales au travers d’un cofinancement par l’Etat, qui abondera les fonds apportés par les collectivités locales dans la limite globale de 10 millions d’euros, contre 1,5 actuellement.

  • La modernisation de la fiscalité afin d’encourager les tournages en France.
    Le 14 novembre 2003, l’Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2004 instituant un dispositif de crédit d’impôt pour le cinéma. Ce crédit d’impôt en faveur des sociétés de production pour les films tournés en France, vise à encourager les tournages et la production de films sur le territoire français.

    Communiqué de presse du CNC, 17 novembre 2003

    Décret n° 2004-21 du 7 janvier 2004 pris pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l’agrément des oeuvres cinématographiques de longue durée ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’oeuvres cinématographiques.

    Communiqué du ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES (6 mai 2004).

    Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre 2004, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2004, un amendement gouvernemental qui étend à la production audiovisuelle, à compter du 1er janvier 2005, le dispositif du crédit d’impôt.

    Compte-rendu analytique de la 3ème séance du jeudi 9 décembre 2004 à l’Assemblée nationale (amendement 230 sur le crédit d’impôt).

  • L’amplification des aides à l’exportation, notamment à travers la mise en place par l’IFCIC (Institut de financement des industries culturelles) d’un nouveau programme de garantie destiné à permettre le préfinancement des films sur la base de leur potentiel à l’exportation.

  • Le soutien des entreprises les plus fragiles et des productions les plus innovantes, en particulier des entreprises de production indépendantes et des industries techniques de l’audiovisuel et du cinéma.



Pour en savoir plus :

La communication de M. Jean-Jacques Aillagon sur la politique en faveur du cinéma, 30 avril 2003

Réflexions sur le dispositif français de soutien à la production cinématographique - Rapport de Jean-Jacques Leclerc au ministre de la culture et de la communication, janvier 2003

Toute la mémoire du monde - Rapport de la mission de réflexion sur le patrimoine cinématographique en France de Serge Toubiana, janvier 2003

Les industries techniques du cinéma et de l’audiovisuel : situation du secteur et recommandations pour l’avenir - Rapport de Pierre Couveinhes au ministre de la culture et de la communication (novembre 2002)

Code de l’industrie cinématographique

Décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique (texte consolidé)

Décret n° 2004-21 du 7 janvier 2004 pris pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l’agrément des oeuvres cinématographiques de longue durée ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’oeuvres cinématographiques

Le site du Centre national de la cinématographie



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