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Arrêté du 19 octobre 2001

[ARCHIVES] - Dernière mise à jour le 17/04/2004
fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président et aux membres de la commission instituée par l’article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d’une taxe parafiscale au profit d’un fonds de soutien à l’expression radiophonique (JO n° 246 du 23 octobre 2001 page 16686)


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