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:: Audiovisuel

Décret n° 90-67 du 17 janvier 1990

[ARCHIVES] - Dernière mise à jour le 30/06/2004
pris pour l’application du 3° de l’article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la contribution au développement de la production cinématographique et audiovisuelle ainsi que l’indépendance des producteurs à l’égard des diffuseurs (abrogé par le décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001)


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