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:: Audiovisuel

Décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001

[ARCHIVES] - Dernière mise à jour le 11/07/2004
pris pour l’application du 3° de l’article 27 et de l’article 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles (texte consolidé)


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