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Aides à la presse écrite

Le taux réduit de TVA

Dernière mise à jour le 11/10/2004


(Article 298 septies du code général des impôts)

La presse bénéficie d’un taux réduit de TVA de 2,10 % sur ses recettes de vente (1,05 % dans les DOM-TOM). Les recettes publicitaires sont assujetties au taux normal.

Les travaux de composition et d’impression, ainsi que la fourniture d’éléments d’information par les agences de presse, sont soumis au taux de 5,5 %.


Pour en savoir plus :

Code général des impôts, article 298 septies





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