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Aides à la presse écrite

Le fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale

Dernière mise à jour le 4/05/2012

Le fonds de modernisation

Le décret n° 99-79 du 5 février 1999 instituant le fonds d’aide à la modernisation de la presse a été abrogé par le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse

Les nouveaux projets de mutation et de modernisation industrielles, y compris ceux concernant des processus éditoriaux et archivistiques, continueront néanmoins d’être soutenus par le nouveau fonds stratégique pour le développement de la presse, au titre de la première section de ce fonds.

Par ailleurs, les dossiers du fonds d’aide à la modernisation déjà engagés avant 2012 continuent d’être suivis par la Direction générale des médias et des industries culturelles. Les demandes de paiement doivent être transmises en utilisant le formulaire ci-dessous.

Demandes de paiement au titre du fonds de modernisation de la presse jusqu’à 2011

* Formulaire de demande de paiementFormulaire demande de paiement - 47.5 ko

* Grille d’évaluation pour la demande de paiement Grille d’évaluation paiement - 74.1 ko

Pour toute demande de paiement concernant une convention signée à partir de 2010 (pour laquelle une grille d’évaluation a été remplie) les entreprises de presse doivent compléter la grille d’évaluation et la joindre à leur dossier de demande de paiement.

Les dossiers de demande de paiement sont à envoyer à l’adresse suivante :
Direction générale des médias et des industries culturelles
Fonds stratégique pour le développement de la presse -
Section 1 : modernisation et mutation industrielles
182, rue Saint-Honoré
75 001 PARIS

Pour toute demande relative au paiement d’une aide accordée par le fonds d’aide à la modernisation de la presse, vous pouvez contacter :
Mme Capucine Descatoire
Adresse mail : capucine.descatoire(at)culture.gouv.fr

Bilan de l’année 2011 du FDM

En 2011, 72 dossiers de demande ont été examinés par le comité d’orientation et 71 projets de modernisation ont été aidés pour un montant total de 25 186 683 €.

La presse quotidienne nationale, avec 41% du montant des aides, est la première bénéficiaire du fonds, devant la presse quotidienne régionale qui était la principale bénéficiaire en 2010. Celle-ci a reçu en 2011 environ 30% des aides. Un peu plus de 23% des aides ont été attribuées aux projets collectifs, 3% à la presse quotidienne départementale, environ 2,5% à la presse hebdomadaire régionale, et 0,5% aux agences de presse.

Parmi les projets aidés en 2011, 7% concernent des projets en faveur des jeunes. Le montant des aides accordées à ces projets représente 22% des aides. Ce taux s’explique par la mise en place de l’opération « Mon journal offert », encouragée par le Président de la République, à la suite des Etats généraux de la presse écrite en 2009. Elle consiste à offrir un abonnement gratuit à un quotidien une fois par semaine, à 200 000 jeunes de 18 à 24 ans.

Les investissements relatifs à la chaîne de fabrication ont représenté, en 2011, la plus grande part des aides attribuées (58%). Les investissements consacrés à la modernisation de la rédaction représentent 9%. Les dépenses de distribution représentent 4%, et les opérations de gestion environ 2% des aides en 2011.

-  Rapport d’activité 2010 du FDMRapport_d_activite_du_FDM_2010 - 568.1 ko

-  Rapport d’activité 2011 du FDMRapport_d_activite_2011 - 577.3 ko

Commission de contrôle

Le président de la commission de contrôle, membre de la Cour des comptes, remet chaque année au ministre de la culture et de la communication un rapport de la commission qui mesure l’impact économique, financier et social des aides accordées par le fonds depuis sa création. Les deux premiers rapports portaient sur plusieurs années. Depuis 2010, la commission de contrôle coordonne ses travaux avec la commission chargée d’évaluer l’aide à la modernisation sociale des imprimeries de presse.

-  Rapport remis en 2008 portant sur les aides accordées entre 1999 et 2003 Rapport 1999-2003 - 106.4 ko
-  Rapport remis en 2009 portant sur les aides accordées entre 2004 et 2007 Rapport 2004-2007 - 271.5 ko
-  Rapport remis en 2010 portant sur les aides accordées en 2008-2009 Rapport 2008-2009 - 388.8 ko
-  Rapport remis en 2011 portant sur les aides accordées en 2009-2010Rapport_commission_de_controle_2009-2010 - 535.7 ko

Textes réglementaires

Décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale

Contact :

Elsa AMENTA, Responsable de la 1ère section du fonds stratégique
Téléphone : 01 40 15 33 56
Adresse mail : elsa.amenta(at)culture.gouv.fr





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