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Aides à la presse écrite

L’aide au portage de la presse

Dernière mise à jour le 25/04/2013

L’aide au portage a été créée par le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau décret (décret n° 2009-535 du 13 mai 2009 modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998), cette aide est maintenant accessible à tous les titres nationaux, régionaux et départementaux d’information politique et générale, ainsi qu’aux publications qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l’actualité de l’ensemble des disciplines sportives.

L’aide est divisée en deux parts dont la première est destinée à récompenser le développement du portage constaté sur deux années précédant celle de l’attribution de l’aide et la seconde à aider le stock d’exemplaires.

Un dispositif d’écrêtement est prévu afin que la subvention ne puisse excéder 0,30 € par exemplaire porté. Un dispositif relatif à l’activité des vendeurs-colporteurs et porteurs de presse constitue un volet complémentaire de l’aide au portage.

-  Arrêté du 18 septembre 2012 pris pour l’application du décret no 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d’aide au portage de la presse

-  Formulaire de demande d’aide

Pour tout renseignement, merci de contacter :
thomas.labeyatculture.gouv.fr
Ministère de la culture et de la communication
Direction générale des médias et des industries culturelles
Bureau du régime économique de la presse et des métiers de l’information
182 rue Saint Honoré 75001 PARIS

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