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Aides à la presse écrite

Les réductions tarifaires de la SNCF

Dernière mise à jour le 13/11/2007

Créée en 1948, l’aide au transport de la presse par la SNCF prend la forme d’une subvention versée annuellement par l’État à la SNCF, en compensation des réductions de tarif qu’elle accorde aux sociétés de messageries de presse. Cette réduction est ensuite répercutée par les sociétés de messageries dans les tarifs qu’elles proposent aux éditeurs pour le transport de leurs titres. Quelques éditeurs de quotidiens régionaux sont également directement clients de la SNCF, en particulier dans le cadre de la remontée des titres vers Paris. Ils bénéficient des mêmes tarifs d’acheminement.

Une convention signée par l’État et la SNCF fixe le taux de prise en charge par l’État du coût du transport de la presse. Elle est signée sur une base annuelle depuis 1999.

De 2000 à 2004, la convention prévoyait une contribution financière de l’État correspondant à 60 % du coût de transport des quotidiens et à 19 % du coût de transport des publications.

Une réforme a été menée en 2005 afin de recentrer le dispositif sur le transport des quotidiens d’information politique et générale. Elle a permis d’asseoir le dispositif sur des principes plus clairs, en marquant notamment plus nettement la priorité qui doit être allouée à la presse d’information politique et générale, qui contribue le plus à la vitalité du débat démocratique, et au sein de celle-ci, à la presse quotidienne, soumise à une structure de coût très spécifique.

A cette occasion, la logique de la tarification a été intégralement revue. Le tarif « GV32 », institué en 1948 et fondé sur une grille complexe faisant intervenir le poids et les distances, a été abandonné au profit d’une logique de réservation d’espace.

Afin d’accompagner la SNCF dans les importants efforts d’investissements qu’il a mis en œuvre et de consolider le nouveau dispositif, le taux de soutien au plan de transport s’est élevé à 75 % en 2006, soit un montant de 7,3 millions d’euros.

Pour 2007, la loi de finances a prévu une dotation budgétaire de 7,3 millions d’euros.





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