Le rattachement de la DGMIC

Depuis le 13 janvier 2010, la direction du développement des médias (DDM) est devenue la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC). A ce titre, elle est désormais placée sous l’autorité du ministre de la culture et de la communication.

La DGMIC est également mise à la disposition du secrétariat d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique (décret 2009 - 118 du 2 février 2009) et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (décret 2007 - 1001 du 31 mai 2007).

Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles