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:: Le transport postal de la presse

Le régime du transport postal de la presse

[ARCHIVES] - Dernière mise à jour le 18/09/2003

L’aide postale est la plus ancienne des aides à la presse. Après qu’en 1796, le Directoire eut imposé une taxe sur les envois postaux, la loi du 4 thermidor an IV vint en effet reconnaître à la presse un tarif postal privilégié.

Supprimé sous le Consulat, ce régime fut rétabli par la loi de finances du 16 avril 1930 au profit des journaux, écrits et périodiques publiés dans un but d’intérêt général pour l’instruction, l’éducation et l’information du public, à condition qu’ils respectent les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aient été enregistrés préalablement à la direction des Postes.

Le principe en est aujourd’hui posé à l’article 2 de la loi du 2 juillet 1990 qui dispose que La Poste assure le service public du transport et de la distribution de la presse bénéficiant du régime spécifique prévu par le code des postes et télécommunications.

Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications (article 2)

L’article 6 du cahier des charges de La Poste dispose que l’acheminement et la distribution du courrier qui bénéficie du régime spécifique institué par le code des postes et télécommunications « constituent un service obligatoire  ». Il précise que le dispositif tarifaire qui lui est applicable a pour objectif de « favoriser le pluralisme, notamment celui de l’information politique et générale  ».

Décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste et au code des postes et télécommunications (texte consolidé)

Décret n° 2001-122 du 8 février 2001 relatif au cahier des charges de La Poste

L’article 7 du contrat de plan entre l’Etat et La Poste 1995-1997 stipulait que «  le transport et la distribution de la presse, indispensables à la libre circulation d’une information libre et pluraliste, permettant à chacun d’accéder à la publication de son choix » constituent un service public que La Poste exerce « dans le respect des dispositions [...] de son cahier des charges ».




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