République française Ministère de la culture et de la communication - Direction générale des médias et des industries culturelles - www.dgmic.culture.gouv.fr
 
accueil presse écrite audiovisuel services en ligne industries culturelles la ddm
 
:: La notion d’oeuvre audiovisuelle

La consultation engagée par le ministre de la culture et de la communication

Dernière mise à jour le 4/06/2004

Le ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, estimant qu’il importait de clarifier la notion d’œuvre audiovisuelle, a engagé, depuis septembre 2003, une série de consultations auprès des auteurs, des producteurs et des diffuseurs, sur ce sujet essentiel pour l’industrie française des programmes.

Des réunions se sont tenues entre les différents acteurs concernés (chaînes de télévision nationales en clair, la SACD et l’USPA, notamment) et le ministère de la culture et de la communication.

Le 27 janvier 2004, l’Observatoire de la production audiovisuelle s’est réuni, sous la coprésidence de M. Alain SEBAN, Directeur du développement des médias et de M. David KESSLER, Directeur général du Centre national de la cinématographie. Parmi les thèmes abordés lors de cette réunion : les pistes d’évolution de la notion d’œuvre audiovisuelle.

M. KESSLER a rappelé qu’à la suite de la concertation engagée par M. le ministre de la culture et de la communication sur la définition de l’œuvre audiovisuelle, quatre pistes ont été dégagées en vue de modifier cette notion :

  • introduire dans le décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001, un sous-quota d’investissement dans des œuvres répondant, soit à la définition retenue pour le bénéficie du Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) , soit à celle des œuvres de patrimoine ;

  • restreindre la définition de l’œuvre audiovisuelle en excluant un programme dès qu’il comporte des éléments appartenant à un genre exclu ;

  • ne pas valoriser la partie plateau au sein des œuvres audiovisuelles majoritairement réalisées hors plateau ;

  • pondérer la prise en compte des œuvres selon des critères liés à leur degré d’élaboration.

Ces pistes sont détaillées dans le dossier distribué à l’occasion la réunion du 27 janvier 2004.

Les positions exprimées lors de cette réunion ont été transmises au ministre de la culture et de la communication et le CSA a été saisi pour avis. Le 11 mai 2004, le CSA a adopté le texte de sa réponse à la DDM et au CNC au sujet de la définition de l’oeuvre audiovisuelle.

Pour en savoir plus :

Réponse du CSA à la DDM et au CNC au sujet de la définition de l’oeuvre audiovisuelle, 11 mai 2004

Lettre de la DDM et du CNC adressée au CSA, 15 mars 2004. Document à télécharger au format pdf.

La notion d’œuvre audiovisuelle : pistes d’évolution - Dossier distribué à l’occasion de la réunion du 27 janvier 2004 de l’Observatoire de la production audiovisuelle. Document à télécharger au format pdf.

Compte-rendu de la réunion de l’Observatoire de la production audiovisuelle - 27 janvier 2004. Document à télécharger au format pdf.




imprimer envoyer

La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Paquet télécom et Politique du spectre
Les contrats d’objectifs et de moyens des organismes de l’audiovisuel public
La réforme de l’audiovisuel extérieur
Ressources en ligne

Lettre d'information | Liens | Contacts | Mentions légales | Poste(s) à pourvoir
Direction générale des médias et des industries culturelles - Ministère de la culture et de la communication