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:: La notion d’oeuvre audiovisuelle

Le débat autour de la définition de l’oeuvre

Dernière mise à jour le 14/11/2003

En octobre 2001, le Centre national de la cinématographie (CNC), a qualifié l’émission « Popstars », diffusée sur M6, de documentaire éligible au Compte de soutien aux industries de programmes.

Le 15 novembre 2001, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) estimait à son tour que cette émission devait être qualifiée d’œuvre audiovisuelle au regard de la réglementation régissant les rapports entre producteurs et diffuseurs (quotas de diffusion et de production) : « cette émission ne relève d’aucun des genres exclus par la définition de l’oeuvre audiovisuelle fixée à l’article 4 du décret n°90-66 du 17 janvier 1990 modifié ».

Les organisations professionnelles de producteurs et d’ayants droit ont alors vivement réagi et déposé deux recours en annulation de ces décisions.

La classification comme œuvre audiovisuelle de l’émission « Popstars » a suscité un débat autour de l’opportunité d’une modification de la définition de l’œuvre audiovisuelle posée par le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990.


La consultation du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

Par le communiqué de presse du 15 novembre 2001, le CSA a annoncé qu’il engageait, au delà du cas particulier de Popstars, « une réflexion plus large associant les créateurs, les producteurs et les diffuseurs sur la question de la pertinence de la définition actuelle de l’oeuvre audiovisuelle au regard des nouveaux concepts de programmes ».

Un document de synthèse préalable a été publié en janvier 2002 sur le site du CSA pour situer le contexte dans lequel s’appliquent les définitions de l’œuvre.

La concertation publique associant les créateurs, les producteurs et les diffuseurs s’est déroulée de février à avril 2002 en concertation avec le CNC.

Le bilan de la consultation a été rendu public par le communiqué n° 501 du 25 juillet 2002 qui conclut au maintien de la définition en vigueur :

« Le Conseil souligne que toute modification de la définition de l’oeuvre dans le sens, soit d’un resserrement, soit d’un élargissement, entraînerait nécessairement un réexamen du cadre juridique des obligations de production et de diffusion des oeuvres. Or, ce cadre vient tout juste d’être profondément remanié pour l’ensemble des chaînes, y compris les futures chaînes de la télévision hertzienne terrestre numérique, et ces nouveaux dispositifs n’ont pu encore être évalués. A l’heure où le paysage audiovisuel s’apprête à vivre un nouveau tournant de son histoire, le maintien des règles établies et d’un cadre d’action clair, tant pour les producteurs que pour les diffuseurs, apparaît dans l’immédiat au Conseil comme un gage de sécurité juridique pour l’ensemble des acteurs du secteur.  »

Le rapport final de la consultation, regroupant les différents avis exprimés par les intéressés et les analyses et propositions du CSA, a été rendu public en septembre 2002.

Pour en savoir plus :

Conseil supérieur de l’audiovisuel - Communiqué de presse n° 467 du 15 novembre 2001

Conseil supérieur de l’audiovisuel - Document de synthèse préalable à la consultation relative à la définition de l’œuvre audiovisuelle - Janvier 2002

Conseil supérieur de l’audiovisuel - Communiqué de presse n°501 du 25 juillet 2002 annonçant la consultation relative à la définition de l’œuvre audiovisuelle :

Conseil supérieur de l’audiovisuel - Rapport final - Septembre 2002.

Conseil supérieur de l’audiovisuel - Les programmes reconnus en oeuvre audiovisuelle (janvier - août 2003)


La mission confiée au directeur général du Centre national de la cinématographie (CNC), M. David KESSLER

Le 7 décembre 2001, la ministre de la culture et de la communication, madame Catherine TASCA, a confié une mission de « réflexion et de concertation » au directeur général du Centre national de la cinématographie, M. David KESSLER.

Après avoir consulté les organisations professionnelles concernées au début de l’année 2002, le directeur général du CNC a estimé que l’élargissement de la notion d’œuvre audiovisuelle à certaines émissions de flux (émissions de plateau et jeux) irait à l’encontre du choix politique effectué par la France lors de la négociation de la directive « télévision sans frontières » (TVSF).

Par ailleurs, au regard de la proposition des producteurs visant à recentrer la définition des œuvres audiovisuelles sur les programmes de stock « par nature » et à exclure le magazine et le divertissement même minoritairement réalisé en plateau, M. David KESSLER a estimé que le moment venu, un large débat sur les objectifs de politique culturelle de la législation en vigueur sur cette question pourrait être relancé. M. David KESSLER a toutefois évoqué quatre obstacles à l’ouverture d’un tel débat national :

  • la renégociation de la directive TVSF au niveau européen,

  • la jurisprudence du Conseil d’Etat sur la note de terminologie de la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL) visant à s’opposer à toute définition trop restrictive de l’œuvre audiovisuelle (Décision n° 97585 du 16 novembre 1990),

  • la récente refonte du dispositif réglementaire de soutien à la production (décret du 9 juillet 2001 pour les chaînes analogiques hertziennes, décrets du 28 décembre 2001 pour Canal+ et décret du 4 février 2002 pour les chaînes du câble et du satellite) : « une stabilisation de l’environnement juridique est indispensable, au moins tant que le paysage de la TNT n’est pas constitué »,

  • la nécessité d’une réflexion parallèle sur l’autorisation d’une seconde coupure publicitaire.

Afin d’améliorer la transparence dans la procédure d’octroi des subventions du COSIP, M. David KESSLER a proposé :

  • une publication annuelle des œuvres aidées quelle que soit la forme de la subvention ;

  • une concertation annuelle avec les professionnels, le CSA et le CNC pour présenter les listes des œuvres aidées et des œuvres retenues au titre des quotas ;

  • le recours systématique à l’avis de la commission d’aides sélectives en cas de classification litigieuse ou de nouveau format d’émission.

  • et enfin, le lancement d’une réflexion sur les objectifs de politique culturelle du COSIP, sans que celle-ci ne conduise à la suppression du soutien automatique qui est au cœur du système (85% des aides attribuées) et qui garantit un retour sur investissement pour les diffuseurs.

Pour en savoir plus :

Rapport sur l’œuvre audiovisuelle remis à la ministre de la culture et de la communication, madame Catherine TASCA, par le directeur général du Centre national de la cinématographie, M. David KESSLER le 21 mars 2002.

Conseil d’Etat - Décision n° 97585 du 16 novembre 1990




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