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La direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)

Historique de la DGMIC

Dernière mise à jour le 13/01/2010

A la suite de l’adoption de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le secteur de la presse et des publications connaît un fort développement, qui justifie que soit créée une direction de la presse et du service juridique et du contentieux, chargée de gérer les difficultés nouvelles liées à l’essor de la liberté d’expression écrite.

Les origines

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le secteur de la presse est en pleine restructuration : disparition de titres, créations, acquisitions. Un décret du 17 novembre 1947 institue un Service juridique et technique de la presse (SJTP), placé sous l’autorité du président du Conseil à qui certaines attributions relatives à la presse ont été dévolues et chargé de "l’étude des problèmes généraux intéressant la liberté de l’information, tant sur le plan national qu’international".

Deux décrets du 28 septembre 1956 consacrent la nouvelle appellation de Service juridique et technique de l’information (SJTI) et l’extension de ses responsabilités à l’ensemble des « problèmes intéressant la liberté de l’information tant sur le plan national que sur le plan international ».

L’éclatement de l’ORTF (1974) et surtout les législations successives qui, à partir de 1981-1982, consacreront la fin du monopole, l’ouverture au pluralisme de la radio puis de la télévision et l’instauration d’autorités administratives indépendantes en matière de régulation audiovisuelle, vont entraîner des mutations décisives pour le SJTI.

Un décret du 7 mars 1975 vient réformer le SJTI en élargissant ses compétences aux questions relatives à l’audiovisuel. Parallèlement, un service distinct : le Service d’information et de diffusion (SID, devenu Service d’information du gouvernement) est créé par décret du 6 février 1976, marquant ainsi une évolution désormais fondée sur la séparation des fonctions relatives à la mise en oeuvre de la liberté des médias d’une part, à l’information sur la politique gouvernementale de l’autre.

De nombreux changements interviennent à partir de cette période dans le secteur de l’information et de la communication : développement des programmes et services de l’audiovisuel, internationalisation des marchés, privatisations dans le secteur de l’audiovisuel, développement des outils informatiques et de réseau...). Ces nouvelles réalités du secteur des médias ont rendu nécessaire une évolution du service.

Un décret du 19 avril 1995 vient renforcer la structure du service en créant une troisième sous-direction « du développement et des services de communication » et en officialisant l’existence de la mission d’observatoire des statistiques, d’étude et de documentation sur les médias. Cette réforme est symbolisée par la nouvelle dénomination de Service juridique et technique de l’information et de la communication (SJTIC).

La réforme de 2000 : du SJTIC à la DDM

A la suite des rapports établis, à la demande du Premier ministre, par MM. Christian Phéline et Dieudonné Mandelkern sur la réforme du SJTIC, l’intention du chef du gouvernement de constituer ce service en direction d’administration centrale a été confirmée, et a abouti par décret du 3 novembre 2000 à la constitution de la Direction du développement des médias.

Toujours placée sous l’autorité du Premier ministre et rattachée pour sa gestion au Secrétariat général du Gouvernement, la nouvelle direction, comme c’était le cas pour le SJTIC, est mise à la disposition du ministre chargé de la communication.

La réforme mise en œuvre prend en compte les missions nouvelles du service en proposant une organisation plus ouverte sur l’avenir.

Confrontée à de nouveaux défis, la DDM a dû moderniser ses missions :

  • en matière de presse, l’aide publique, outil de défense du pluralisme, a été complété de modalités nouvelles (aide au portage, fonds de modernisation, fonds multimédia...) en vue d’accompagner au mieux les entreprises dans le développement de leur diffusion, dans leur rénovation technique et leur diversification multimédia ;

  • la tutelle de l’audiovisuel public visait notamment par l’allongement à 5 ans du mandat des présidents et par de nouveaux "contrats d’objectifs et de moyens" à favoriser l’amélioration de l’offre publique de programmes et de services et une réelle maîtrise stratégique du développement du secteur public ;

  • la réglementation des médias devait accompagner le développement de la société de l’information et particulièrement de l’Internet selon des modalités qui garantissent pleinement la liberté éditoriale aussi bien que la protection des personnes.

Toutes ces évolutions se sont inscrites dans un marché mondial hautement concurrentiel et en cohérence avec l’harmonisation européenne en cours des règles applicables aux médias, aux télécommunications, au commerce électronique ou au droit d’auteur.

Le rattachement au ministère de la culture et de la communication en 2010 : de la DDM à la DGMIC

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques lancée le 10 juillet 2007 par le Premier ministre afin de repréciser le périmètre des politiques publiques et de les adapter aux exigences de ce début de XXIe siècle, le ministère de la culture et de la communication a réorganisé son administration centrale autour d’un secrétariat général et de trois directions générales : la direction générale des patrimoines, la direction générale de la création artistique et la direction générale des médias et des industries culturelles.

Créée par le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009, la direction générale des médias et des industries culturelles a repris le 13 janvier 2010 les attributions de la direction du développement des médias ainsi que celles de la direction du livre et de la lecture.

Elle a également pour mission de proposer et de coordonner la mise en oeuvre de mesures destinées à favoriser le développement des industries culturelles, du mécénat et du marché de l’art. A développer en reprenant davantage d’éléments : esprit de la réforme (transversalité de la problématique des industries culturelles, défis nés du numérique et de l’internationalisation des échanges, composition et missions de la sous-direction du développement de l’économie culturelle, ...).

La direction générale des médias et des industries culturelles définit, coordonne et évalue la politique de l’Etat en faveur du développement du pluralisme des médias, de l’industrie publicitaire, de l’ensemble des services de communication au public par voie électronique, de l’industrie phonographique, du livre et de la lecture et de l’économie culturelle. Elle suit les activités du Centre national du cinéma et de l’image animée.

Pour en savoir plus :

Tous les directeurs du Service Juridique et Technique de l’Information (SJTI), devenu, en 1995, le SJTIC (C pour "Communication"), en décembre 2000, la Direction du développement des médias (DDM) puis le 13 janvier 2010 la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC).

Les principaux textes réglementaires relatifs au SJTI, à la DDM et à la DGMIC :

    • Décret du 17 novembre 1947 transférant au président du conseil des ministres certaines attributions relatives à la presse
    • Décret du 28 septembre 1956 portant changement d’appellation du service juridique et technique de la presse de la présidence du conseil
    • Décret n° 75-127 du 7 mars 1975 relatif aux attributions du service juridique et technique de l’information
    • Décret n° 95-412 du 19 avril 1995 relatif à l’organisation du service juridique et technique de l’information et de la communication
    • Décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000
    • Arrêté du 24 février 2003 relatif à l’organisation de la direction du développement des médias en sous-directions
    • Arrêté du 24 février 2003 relatif à l’organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux
    • Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du Ministère de la culture et de la communication
    • Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

 




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