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Investissements d’avenir

Dernière mise à jour le 23/05/2012



I. les principes des Investissements d’avenir

Les Investissements d’avenir , annoncés le 14 décembre 2009 par le Président de la République, visent à renforcer et stimuler le potentiel de croissance de la France par une politique volontariste d’investissement dans cinq axes stratégiques.

D’un montant de 35 milliards d’euros, répartis entre l’enseignement supérieur (11Mds€), la recherche (8Mds€), le soutien à l’industrie et aux PME (6,5Mds€), le développement durable (5Mds€) et l’économie numérique (4,5Mds€), ces fonds mobilisés, distincts du budget de l’État, ont été affectés à des organismes identifiés ayant signé une convention avec l’État.

Un Commissariat général à l’investissement (CGI), placé sous l’autorité du Premier ministre, a été créé par décret le 22 janvier 2010. Ses services sont notamment chargés d’évaluer la rentabilité des investissements publics, en amont et en aval.

II. Fonctionnement du programme « Développement de l’économie numérique »

L’identification de l’économie numérique parmi les cinq priorités nationales d’investissement d’avenir consacre ce secteur à la fois comme instrument majeur de la croissance durable et comme un vecteur puissant de création d’emplois et de progrès pour la société.

L’objectif principal du programme « Développement de l’économie numérique » est d’accompagner l’adaptation de l’économie française à une présence toujours croissante des réseaux numériques dans l’économie.

Son financement et sa mise en œuvre sont assurés par le Fonds national pour la société numérique (FSN).

1. Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

La convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) créant le Fonds national pour la société numérique (FSN) a été signée et publiée au Journal officiel le 4 septembre 2010. Le FSN est un fonds sans personnalité morale doté de 4,25 milliards d’euros.

La gouvernance du FSN repose sur trois comités :

-  le comité stratégique et d’évaluation (CSE), qui fixe les grandes orientations stratégiques du FSN et évalue son action. Le CSE approuve les appels à projets (pour les interventions sous forme d’aides d’État) et les appels à manifestation d’intérêt (pour les interventions de type « investisseur avisé ») avant qu’ils ne soient publiés. Il est coprésidé par le Ministre en charge de l’économie numérique et le Commissaire général à l’investissement ;

-  deux comités d’engagement, présidés par un représentant du ministre en charge de l’économie numérique :

  • le comité d’engagement d’avance remboursables (CESAR), consacré aux aides d’État,

  • le comité d’engagement Investisseur avisé (CEIA), consacré aux actions « investisseur avisé ». (v.infra)

Le FSN a deux grandes lignes d’action : d’une part, le développement des réseaux à très haut débit (enveloppe de 2 milliards d’euros), d’autre part le soutien aux usages, services et contenus numériques innovants (2,25 milliards d’euros).

Cette seconde ligne d’action se décline en 5 axes, parmi lesquels la numérisation et la valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs, dotée d’une enveloppe indicative de 750 M€ dont 75 % sont dédiés aux projets « investisseur avisé » et 25 % sous forme d’aides d’État allouées à des projets de recherche et développement.

2. Les modalités d’intervention de la Caisse des dépôts et consignations

La Caisse des dépôts et consignations peut mettre en œuvre des financements sous forme de subvention ou d’avance remboursable, notamment pour soutenir des projets de « recherche, développement et innovation ». Ce volet « soutien à l’innovation » vise à accompagner l’effort des acteurs nationaux pour développer les technologies et outils nécessaires à l’économie des contenus numériques, et notamment à l’exploitation des contenus numérisés.

Néanmoins, c’est principalement sous la forme de prises de participation ou de prêts (à hauteur d’environ 75 % du total) que la Caisse des dépôts intervient, selon le principe de l’investisseur avisé.

Dans ce cadre, les projets dont le plan d’affaires présente les perspectives de retour sur investissement à moyen terme les plus favorables sont retenus en priorité, avec comme critères complémentaires l’impact potentiel sur certains secteurs d’activité jugés prioritaires (industries culturelles, y compris industrie du jeu vidéo, tourisme, éducation, communication, urbanisme, ,...), le lien avec les autres actions des investissements d’avenir (utilisation du cloud computing pour le stockage et la diffusion, services pour le très haut débit, développement des usages du numérique pour la ville intelligente et l’e-education), et les objectifs en termes de participation à des projets d’innovation.

L’objectif de création d’activité économique est donc une priorité. Cette activité économique induit la numérisation de fonds patrimoniaux culturels privés et publics, avec recherche d’un effet de levier.

III. Les projets engagés ou en cours d’instruction intéressant le ministère de la culture et de la communication

1. Interventions en aides d’État à la R&D

Deux appels à projets ont été lancés fin 2010 et fin 2011 concernant les Technologies des contenus numériques. A l’issue du premier appels 18 projets collaboratifs de recherche et développement, représentant un budget de 32 millions d’euros, ont été sélectionnés parmi 73 dossiers candidats. Les évaluations du second appel à projet, clôturé fin février 2012 sont en cours. Lire le communiqué de presse.

2. Interventions en « investisseur avisé »

L’État soutient le développement des services, contenus et usages numériques innovants dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt. Plusieurs entreprises privées ou établissements publics ont déposé des dossiers qui après évaluation ont fait l’objet de décisions d’engagement.

A titre d’exemple, citons :
-  la Bnf
-  le Centre Pompidou
-  l’INA
-  Gaumont

Pour plus d’informations sur le Programme d’Investissements d’avenir : Investissement-avenir.gouvernement.fr



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