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Le Centre national de la musique (CNM)

Dernière mise à jour le 16/05/2012



I. Mission sur la création et la diversité musicale à l’ère numérique

Dans la continuité des accords de l’Élysée de 2008 et de la mission « Création et Internet » de 2010 et dans une approche plus structurelle de la filière musicale, le ministre de la culture et de la communication a confié le 11 avril 2011 à MM Franck RIESTER, député-maire de Coulommiers, Alain CHAMFORT, auteur compositeur interprète, Daniel COLLING, directeur du Zénith de Paris et du festival "le Printemps de Bourges", Marc THONON, directeur du label Atmosphériques, président de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), et Didier SELLES, conseiller-maître à la Cour des Comptes, la mission d’expertiser, après avoir évalué et caractérisé les besoins des acteurs de la filière musicale, l’hypothèse de créer un outil de soutien dédié à ce secteur, inspiré le cas échéant du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

La mission a remis son rapport « Création musicale et diversité à l’ère numérique » le 30 septembre 2011, préconisant notamment la création d’un Centre national de la musique, qui permettrait de fédérer l’industrie musicale autour d’une stratégie commune de sortie de crise, de rationaliser les dispositifs d’aides existants et de mobiliser de nouvelles ressources pour encourager le renouvellement de la production et la modernisation des entreprises.

II. Signature d’un accord-cadre lors du salon Midem 2012 et création d’une association de préfiguration du Centre national de la musique (APCNM)

Suite aux préconisations du rapport, une mission de préfiguration a été confiée fin octobre 2011 à M. Didier SELLES, conseiller-maître à la Cour des Comptes, assisté de Mme Catherine RUGGERI et de M. Jean-Baptiste GOURDIN, déjà rapporteur de la mission de réflexion.

Une grande partie de la filière musicale a exprimé son soutien au projet par l’envoi de lettres au ministre et au Président de la République, et par voie de communiqué de presse. Ainsi, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), le Syndicat national de édition phonographique (SNEP), l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), la Chambre syndicale de l’édition musicale (CSDEM), le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), la Chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF), l’Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC), rassemblés au sein de l’association Tous pour la musique (TPLM), ont fait un communiqué commun le 4 octobre 2011.

Comme lors de la mission de réflexion, la mission de préfiguration a mis l’accent sur la concertation avec les professionnels, en particulier les organismes ayant vocation à être absorbés dans le CNM : le Fonds pour la création musicale (FCM), Musiques françaises d’aujourd’hui (MFA), le Bureau export de la musique française (Burex), l’Institut de recherche sur les musiques actuelles (IRMA), Francophonie diffusion, l’Observatoire de la musique et le Centre national de la chanson des variétés et du jazz (CNV). Ont également été associées à la concertation les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) ayant un guichet d’aides, à savoir la SCPP et la SPPF.

Le 28 janvier 2012, le ministre de la culture et de la communication et quarante organisations professionnelles de la filière musicale ont signé un accord en faveur de la création du CNM à l’occasion du Marché international de l’édition musicale (MIDEM).

Afin de mener à bien les tâches nécessaires à la préfiguration du CNM, une association de préfiguration du Centre national de la musique (APCNM) a été créée le 9 mars 2012. Régie par la loi du 1er juillet 1901, l’APCNM est présidée par M. Didier SELLES, Mme Catherine RUGGERI en étant vice-présidente. En font également partie trois personnalités qualifiées : MM. Jean MUSITELLI, conseiller d’État, Bruno PARENT, inspecteur général des finances, et Hervé-Adrien METZGER, conseiller-maître à la Cour des comptes. Le conseil d’administration de l’association est complété par des représentants de l’État : un représentant de la DGMIC et de la DGCA pour le ministère de la culture et de la communication, et de la Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats pour le ministère des affaires étrangères et européennes. La direction de l’association est confiée à M. Jean-Baptiste GOURDIN.

Pour en savoir plus :

-  Le rapport « Création musicale et diversité à l’ère numérique »

-  Consulter la lettre de mission de Didier Selles

-  Accord cadre en faveur de la création du CNM signé le 28 janvier 2012 au Midem



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