République française Ministère de la culture et de la communication - Direction générale des médias et des industries culturelles - www.dgmic.culture.gouv.fr
 
accueil presse écrite audiovisuel services en ligne industries culturelles la ddm
 
:: L’évolution du statut de Télédiffusion de France

Télédiffusion de France et la diffusion des chaînes de télévision et de radio

Dernière mise à jour le 13/04/2004

Télédiffusion de France (TDF) est issue des services techniques de l’Office de la Radio Télévision Française (ORTF) qui détenait sur le territoire français le monopole de la radio et de la télévision.

Créée en 1975 sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial, TDF devient en 1987 une société anonyme. TDF, dont la majorité du capital doit être détenue directement ou indirectement par l’Etat, voit toutefois son monopole limité par la loi du 30 septembre 1986 à la "diffusion et la transmission, en France et vers l’étranger, par tous procédés de télécommunication, des programmes" des seules chaînes publiques de radio et de télévision. La même loi maintient ses obligations en matière de recherche, de sécurité publique et de défense nationale.

En 1991, TDF devient filiale à 100 % de France Télécom.

La loi du 1er août 2000 réduit le monopole de diffusion de TDF aux seules diffusion et transmission en mode analogique des programmes des chaînes publiques de radio et de télévision.

En juillet 2002, France Télécom cède TDF à un consortium contrôlé à 45% par les fonds d’investissement privés britanniques Chaterhouse Capital Development et français CDC Ixis Equity Capital et à 19% par la Caisse des dépôts et consignations. France Télecom conserve 30% des parts.

Le Conseil des Ministres adopte le 31 juillet 2003 le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, qui prévoit de supprimer complètement le monopole de TDF en matière de diffusion analogique des chaînes publiques.

Pour en savoir plus :

Le dossier constitué par la Documentation française sur la politique audiovisuelle (et notamment sa chronologie)

Le site de TDF : www.tdf.fr




imprimer envoyer

La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Paquet télécom et Politique du spectre
Les contrats d’objectifs et de moyens des organismes de l’audiovisuel public
La réforme de l’audiovisuel extérieur
Ressources en ligne

Lettre d'information | Liens | Contacts | Mentions légales | Poste(s) à pourvoir
Direction générale des médias et des industries culturelles - Ministère de la culture et de la communication