République française Ministère de la culture et de la communication - Direction générale des médias et des industries culturelles - www.dgmic.culture.gouv.fr
 
accueil presse écrite audiovisuel services en ligne industries culturelles la ddm
 
Dossiers :: Généralités

Les crédits de la communication dans le budget 2010

Dernière mise à jour le 12/05/2011

-  Budget 2010 du ministère de la culture et de la communication

-  Les documents budgétaires 2010

  • Les missions du budget de l’État : Projet annuel de performance (PAP) 2009 ou "Bleu" budgétaire 2010

  • le débat budgétaire

  • Les annexes générales : document de politique transversale (DPT) 2009

-  Le dossier législatif du budget 2010 de la communication :

Avis et rapports

  • Rapports et avis de l’Assemblée nationale :

    • Mission culture :

    • Mission médias :

  • Rapports et avis du Sénat :

    • Mission culture

    • Mission médias

    • le débat budgétaire




Publication des annonces légales
La commission des droits d’auteur des journalistes (CDAJ)
L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Ressources en ligne

Lettre d'information | Liens | Contacts | Mentions légales | Poste(s) à pourvoir
Direction générale des médias et des industries culturelles - Ministère de la culture et de la communication