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:: Les contrats d’objectifs et de moyens des organismes de l’audiovisuel public

:: Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions

Avenant au COM de France Télévisions (2009-2012)

Dernière mise à jour le 12/05/2011

Depuis janvier 2009, l’activité de France Télévisions est marquée par la mise en œuvre de la réforme de la télévision publique, annoncée par le Président de la République en janvier 2008 et traduite par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Ainsi :

-  depuis janvier 2009, la publicité est supprimée en soirée (entre 20 h et 6 h) ; cette suppression ne concerne toutefois pas la publicité sur les antennes régionales, sur les antennes outre-mer et sur Internet, ni la publicité pour les biens et services présentés sous leur appellation générique ;

-  les antennes, auparavant sociétés distinctes, sont réunies de par la loi au sein d’une entreprise unique, dotée d’une nouvelle organisation depuis janvier 2010, tournée vers le média global, afin d’améliorer son efficacité opérationnelle et d’inscrire la stratégie du groupe dans un contexte de développement rapide des nouvelles technologies ;

-  la nouvelle ambition éditoriale pour la télévision publique de tous les Français, en matière de culture, de connaissance et de création notamment prévue par la loi s’est traduite par un nouveau cahier des charges publié le 25 juin 2009 ;

-  de nouvelles modalités de gouvernance ont été mises en place pour le groupe France Télévisions.

Un avenant a été apporté au contrat d’objectifs et de moyens (COM) liant France Télévisions à l’État, couvrant la période 2009-2012. L’essentiel des axes stratégiques du COM 2007-2010 restent valables. Toutefois, l’avenant au COM en renforce certains au travers des engagements suivants :

-  France Télévisions réaffirme sa démarche volontariste en matière de contribution à la création d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques ;

-  France Télévisions part davantage à la rencontre de tous les publics, sur tous les supports ;

-  la stratégie de média global est ambitieuse en termes de diffusion, de développement et de diversification ;

-  France Télévisions tire le meilleur parti de sa réorganisation pour moderniser sa gestion ; France Télévisions améliore notamment sa gestion des ressources humaines, en accompagnant les salariés vers la nouvelle organisation et en négociant un nouveau statut social pour l’entreprise commune ;
-  la gouvernance est modernisée.




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