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:: La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)

A quoi sert la contribution à l’audiovisuel public ?

Dernière mise à jour le 12/05/2011

Pourquoi un service public de l’audiovisuel ?

Les chaînes de télévision et les radios du service public ont pour mission d’offrir des programmes et des services qui s’adressent au public le plus large. Elles constituent un pôle de référence en matière d’information, de création audiovisuelle et de diversité culturelle.

Grâce aux moyens qui leur sont affectés, les organismes du service public de l’audiovisuel proposent une programmation diversifiée, de qualité, dans le but d’éduquer, d’informer et de distraire.

Pour en savoir plus :

Section III de la loi n°86-1067 du 60 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Que finance la contribution à l’audiovisuel public ?

La contribution à l’audiovisuel public est collectée au bénéfice des organismes publics suivants : France Télévisions, ARTE France, Radio France, le groupe Audiovisuel Extérieur de la France et l’Institut National de l’Audiovisuel (INA), qui est en charge de la sauvegarde des archives audiovisuelles.

Dans la loi de finances initiale pour 2011, la contribution à l’audiovisuel public est répartie entre les organismes du service public de l’audiovisuel de la façon suivante :

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NB : le groupe Audiovisuel Extérieur de la France (et à travers lui : Radio France Internationale, France 24 et TV5 Monde) et France Télévisions bénéficient également d’un financement issu du budget général de l’Etat, en complément de la contribution à l’audiovisuel public.

Pour en savoir plus :

Projet annuel de performance 2011 de la mission « Avances à l’audiovisuel public ».

Quel est le montant de la contribution à l’audiovisuel public ?

Le montant de la contribution à l’audiovisuel public, qui est due annuellement, est fixée pour 2011 à 123 euros en métropole et à 79 euros dans les départements d’outre-mer. Ce montant est indexé chaque année sur l’inflation.

Pour en savoir plus :

Articles 1605 à 1605 quater du code général des impôts




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La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Paquet télécom et Politique du spectre
Les contrats d’objectifs et de moyens des organismes de l’audiovisuel public
La réforme de l’audiovisuel extérieur
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