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Dispositifs d’aide et d’accompagnement au financement de l’édition et de la programmation culturelle sur Internet

Dernière mise à jour le 5/01/2011



Les entrepreneurs qui recherchent des financement pour des projets d’édition et de programmation culturelle sur Internet peuvent s’adresser à un grand nombre de guichets et d’interlocuteurs, au niveau national et communautaire, pour les aider dans leur démarche.

Le recensement proposé dans cet article tient compte d’une part des aides et subventions simples, d’autre part des mécanismes d’investissement et d’aide à l’emprunt.

Il tient compte également du fait que les porteurs de projets d’édition culturelle en ligne peuvent faire appel, selon la nature de leur projet, à différents types de programmes : il peuvent s’inscrire directement dans les politiques de soutien au domaine culturel mais également bénéficier des aides au développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) si leur entreprise présente des aspects plus techniques (numérisation de contenus, mise au point de moteurs de recherche...). Ils peuvent également s’inscrire dans des politiques d’aide à l’éducation, à l’enseignement supérieur et à la recherche ou dans des politiques d’aide au développement des PME ou au développement économique régional.

Ressources nationales

I. LES AIDES ET LES SUBVENTIONS

1. Ministère de la culture et de la communication

Le Département de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la technologie du ministère de la Culture et de la Communication

Le Département de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la technologie (DREST) pilote des projets de recherche universitaire dans le domaine de la culture, en particulier dans le domaine de la conservation du patrimoine. Il promeut par exemple auprès des musées les technologies permettant la conservation des matériaux.

Dans la cadre de la maîtrise d’ouvrage « numérisation » du ministère, il coordonne également des travaux de numérisation du patrimoine culturel et organise le volet culturel du plan national de numérisation, dont l’objectif est une augmentation significative de l’offre de ressources culturelles numériques et la promotion d’une consultation libre et ouverte des ressources numériques culturelles.

Initié en 1996, le plan national porte sur la numérisation des fonds iconographiques et sonores appartenant à l’État. Depuis 2000, il concerne également les fonds appartenant aux collectivités locales, aux fondations et associations. Le programme a bénéficié de crédits d’un montant de 2,5 MF en 1996, de 2,65 MF en 1997, de 4 MF en 1998, 5 MF en 1999, 12 MF en 2000 et en 2001, 2,56 M€ en 2003, 2,7 M€ en 2004, 2005 et 2006, et de 3 M€ en 2008, 2009, 2010 et 2011.

Le DREST met en œuvre des appels à projets annuels, consolide et diffuse les bonnes pratiques en matière de numérisation, de diffusion en ligne et de conservation à long terme. Il met en œuvre le portail « Patrimoine numérique » qui recense les collections patrimoniales numérisées, et qui est aujourd’hui intégré dans le portail national « Collections » de Culture.fr ainsi que dans le portail européen « Michael ».

Le DREST assure également le développement européen de ces activités et leur lien avec la construction de la bibliothèque numérique européenne Europeana et est notamment le correspondant français du programme européen « Minerva » (localisation des objets culturels) et du projet Michael.

Informations pratiques :

-  Appels à projets annuels du Plan national de numérisation

l’appel à projets 2011 a été lancé le 1er septembre 2011 et s’est terminé le 9 novembre 2011 ; les résultats des projets retenus jusqu’à 2010 sont également sous ce lien.

-  Site d’autres appels à projets pour la numérisation du patrimoine culturel  (appels à projets ponctuels émanant du MCC, ou relais des appels à projets européens ou venant d’autres ministères ou organisations internationales)

-  Portail national « Patrimoine culturel » et lien pour signaler une collection ou un catalogue numérisés afin qu’ils soient recensés dans le portail national « Patrimoine culturel »

2. Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)

Aide à l’exploitation d’œuvres françaises et européennes en vidéo à la demande (VàD)

Cette aide créée en 2008 s’adresse à des projets de distribution en VàD de programmes cinématographiques et audiovisuels. La commission qui l’attribue se réunit deux fois par an et distribue un budget d’environ 1 million d’euros par an, ce qui représente 35 à 40 projets chaque année.

Elle propose deux types d’aides :

-  Une aide pour les détenteurs d’un catalogue de droits VàD : Toute entreprise détentrice d’un catalogue de tous types de droits VàD peut bénéficier d’une aide à la numérisation et à l’enrichissement éditorial pour les œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles françaises et européennes de ce catalogue.

-  Une aide pour les éditeurs de services VàD : Toute entreprise détentrice d’un catalogue de tous types de droits VàD et également responsable d’un service de VàD peut solliciter un soutien pour la numérisation, la mise en ligne et l’éditorialisation d’un catalogue d’œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles françaises et européennes sur son service de VàD.

Les informations pratiques sont à consulter en ligne sur le site du CNC.

Aide aux projets pour les nouveaux médias, le cinéma et la télévision

Elle comporte trois types de mécanismes :
-  aide à l’écriture et au développement multi-supports
-  aide à l’écriture et au développement pour Internet et les écrans mobiles
-  aide à la production pour Internet et les écrans mobiles

-  Les informations pratiques sont à consulter en ligne sur le site du CNC.

Autres aides du CNC ayant trait aux nouvelles technologies et aux nouveaux médias

L’aide à la prospection à l’étranger, destinée aux exportateurs, peut être attribuée à des sites Internet B to B d’exportateurs

3. Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS)

La Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) est régulièrement pilote sur des projets d’investissements dans l’économie numérique, y compris des investissements liés à des projets culturels. Elle publie ses appels à projets ou relaie ceux d’autres institutions nationales ou communautaires sur son site Internet et dans sa lettre d’informations.

Programmes récents pilotés par la DGCIS :

-  Volet numérique du plan de relance : suite aux appels à projets pilotés en 2009-2010 par le Secrétariat d’État à l’Économie Numérique et par la DGCIS, 48 millions d’euros ont été investis dans des projets de serious games et 10 millions dans des projets de web 2.0

-  Volet développement de l’économie numérique du Grand Emprunt (cf. infra rubrique « Investissements ») : un appel à projets en nanoélectronique est en cours (clôture janvier 2011)

-  Programme TIC & PME 2015 : un premier appel à projets doté de 5 millions d’euros pour développer l’utilisation du numérique dans les échanges au sein des filières industrielles a été administré en 2010. Ce programme soutiendra des projets portés par des groupements d’entreprises cherchant à dématérialiser leurs échanges grâce au numérique. D’autres appels à projets pourront avoir lieu en 2011 et 2012.

-  Informations pratiques et la liste des financements directement gérés ou recensés par la DGCIS

II. RECHERCHE D’INVESTISSEMENTS ET DE FINANCEMENTS

1. Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

L’IFCIC est un établissement de crédit agréé qui a reçu mission du Ministère de la Culture et de la Communication et du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie de contribuer au développement, en France, des industries culturelles, en facilitant pour ces entreprises l’accès au financement bancaire. Aux banques, l’IFCIC offre une double prestation de garantie financière en cas de défaillance de l’entreprise et d’expertise du risque spécifique de l’entreprise culturelle ; pour les entrepreneurs culturels, l’IFCIC facilite l’engagement financier de la banque en faveur de leur projet. Elle offre également son expertise financière. Établissement de place neutre et indépendant, l’IFCIC est détenu à 49 % par l’Etat, le groupe OSEO (v. infra) et la Caisse des Dépôts, et pour le reste par un actionnariat privé rassemblant la quasi-totalité des banques françaises.

L’IFCIC garantit des crédits bancaires dans les domaines suivants (le montant entre parenthèses représente le total des encours à la fin de l’année 2009) :
-  production de cinéma (181 millions d’euros)
-  production audiovisuelle (64,5 millions d’euros)
-  exploitation de salles de cinéma (23,7 millions d’euros)
-  industries techniques (7,5 millions d’euros)
-  industries culturelles (i.e. livre, spectacle vivant, arts plastiques, photographie, métiers d’art, multimédia, éditeurs de presse : 16,4 millions d’euros),
-  fonds d’avance aux industries musicales (7,2 millions d’euros).

-  Le site de l’IFCIC

2. OSEO

OSEO est un établissement public qui aide les petites et moyennes entreprises en garantissant leurs crédits et en les aidant à trouver des investisseurs en fonds propres et des partenaires financiers.

En 2009, OSEO a aidé 879 projets dans le secteur des technologies de l’information et de la communication pour un montant total de 103,26 millions d’euros, dont 77,26 millions d’avances remboursables et 26 millions au titre de subventions.

-  Le site OSEO

[3.Pôles de compétitivité destinés au développement des technologies de l’information et de la communication (TIC)]

Les pôles de compétitivité sont des associations d’entrepreneurs implantés dans une même région et ayant des secteurs d’activités communs. Ils ont pour vocation de les aider à mutualiser leurs recherches de financements, de partenariats, et leurs technologies. Ils publient régulièrement des appels à projets.

Les pôles de compétitivité qui concernent le plus directement l’édition de contenus en ligne sont les suivants :

-  Cap Digital (Ile de France) : Cap Digital est l’association de 600 entreprises, laboratoires de recherche et organismes de formation, tous investis dans le développement des services et des contenus numériques. Le pôle de compétitivité rassemble neuf communautés : Jeu vidéo, Design numérique, Culture Presse Média, Image Son et Interactivité, Robotique et Objets communicants, Éducation et Formation numérique, Services et Usages Mobiles, Ingénierie des connaissances, Coopération Logiciel libre et Nouveaux modèles économiques ;

-  Pôle Images & Réseaux (Bretagne - Pays de Loire) : ce pôle se situe à la convergence des trois chaînes de valeur de l’audiovisuel, des télécommunications et des technologies de l’information, à savoir les nouvelles technologies numériques pour l’image (TVHD, TNT, DVD, vidéo à la demande) et les nouveaux modes de distribution des images ;

-  Pôle Imaginove (Rhône-Alpes) : créé en 2006, ce pôle a pour mission de développer les synergies entre les filières des industries de l’image en mouvement de la Région Rhône-Alpes (jeu vidéo, cinéma, audiovisuel, animation et multimédia interactif).

-  Autres pôles de compétitivité concernant les TIC, plus exclusivement consacrés aux aspects techniques et informatiques : Pôle Minalogic (Rhône-Alpes), Pôle « Solutions Communicantes Sécurisées » (PACA), Pôle System@tic (Île de France), Pôle Aerospace vallée (Aéronautique, Espace et Systèmes Embarqués, Midi-Pyrénées et Aquitaine), Pôle Transactions Électroniques Sécurisées (Basse-Normandie), Pôle des Industries du Commerce (Nord - Pas-de-Calais).

4.Les Investissements d’avenir, volet « numérisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs »

Parmi les Investissements d’Avenir financés par le Grand Emprunt, 4,5 milliards d’euros seront consacrés à l’économie numérique, dont 750 millions d’euros pour la numérisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs.

Cette enveloppe sera consacrée pour les trois-quarts à des prises de participations de l’État dans les entreprises sélectionnées à l’issue d’un appel à manifestations d’intérêt dont la publication est prévue début 2011, le reste étant consacré à des subventions qui seront allouées à des projets de recherche et développement dans le domaine des technologies de numérisation et de valorisation des contenus culturels sélectionnés dans le cadre d’appels à projets.

Le premier appel à projets « Technologies de numérisation et de valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs » a été lancé le 8 décembre 2010 et les candidatures pourront être déposées jusqu’au 31 mars 2011 ;

-  Lien vers le site d’appel à projet

-  Plus d’informations sur les Investissements d’avenir : investissement-avenir.gouvernement.fr

5.Relais pour une recherche de mécénat

Certaines entreprises de numérisation de collections, ou ayant une vocation culturelle ou pédagogique, peuvent bénéficier de l’aide de fondations ou de mécènes, qui reçoivent des incitations fiscales à investir dans ces domaines (loi n°2003-709 du 1 août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations).

Au sein du ministère de la Culture et de la Communication, l’évolution du cadre réglementaire et l’actualité du mécénat sont suivies par la Mission du mécénat, créée en 2003 et devenue en 2010 un service de la Direction générale des médias et des industries culturelles. La Mission du mécénat est chargée de coordonner et de professionnaliser l’action du ministère et des acteurs culturels en matière de mécénat, d’évaluer les services du ministère et des établissements dans ces activités, de diffuser les nouvelles dispositions législatives et réglementaires auprès de ses partenaires, de proposer des évolutions de la loi dans le cadre de l’harmonisation européenne des législations, de développer et d’animer le « cercle des mécènes et donateurs » du ministère, de susciter et d’aider à la création de fondations.

Pour plus d’information sur la Mission du mécénat :

-  Le site de la DGMIC

-  Le site de la Mission du Mécénat

La recherche de financements en mécénat peut également être aidée par les institutions suivantes :

-  Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical)

-  La Fondation de France

-  Le Centre français des fondations (CFF), qui regroupe des fondations et des fonds de dotation

-  L’European Foundation Center (EFC), basé à Bruxelles ; son site Internet recense de nombreuses fondations européennes

Ressources européennes

En 2007, l’Union européenne a lancé une nouvelle série de programmes budgétaires pour la période 2007-2013. Plusieurs de ces programmes peuvent concerner l’édition culturelle en ligne :

-  Fonds de cohésion : pour la période 2007-2013, la Commission européenne a alloué 6 milliards du fonds de cohésion1 à la culture (patrimoine, infrastructures et services) ;

-  Programmes de coopération au développement : depuis 2007, la Commission a affecté 100 millions d’euros de fonds à la culture dans les pays du Tiers Monde ;

-  Le programme MEDIA 2007 : conçu pour renforcer la compétitivité des industries audiovisuelles et cinématographiques en Europe ; budget de 755 millions d’euros pour 2007 à 2013 ;

-  Le programme TIC fait partie du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (cf. infra, « politiques numériques ») : Il a été doté de 107 millions en 2010, parmi lesquels 3 des 6 sous-thèmes concernent la culture : « multilingual web » (10 millions d’euros pour 2010), « smart cities » (15 millions) et « digital libraries » (30 millions en 2010)2 ;

-  Le Programme Culture 2007 : 400 millions d’euros pour la période 2007-2013.

Selon la nature de leur projet, les entrepreneurs peuvent également faire appel aux programmes consacrés à l’éducation et à l’enseignement universitaire (7e programme-cadre de recherche, Éducation et formation tout au long de la vie), à l’éducation aux médias (eLearning, Safer Internet Plus).

Afin de réunir des informations sur les subventions européennes en faveur de la culture, les porteurs de projets européens peuvent s’adresser à l’organisation Relais Culture Europe, qui dispense des formations pour la préparation des dossiers de candidatures et informe sur les aides disponibles et le calendrier des appels d’offres, visiter le site www.relais-culture-europe.org

Des informations sont également disponibles sur le site de la Commission européenne et auprès des préfectures, qui gèrent localement la distribution des fonds régionaux :

-  Guide à destination des porteurs de projets sur les programmes budgétaires de la Commission européenne

-  Contacts en préfecture sur les fonds régionaux



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