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Le rapport de la mission "Création et internet " a été remis à Frédéric Mitterrand



Le 6/01/2010

Le 6 janvier 2009, le rapport de la mission "Création et internet" a été remis à M. Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication, par MM. Patrick Zelnik, président-directeur général de Naïve, président d’Impala, Jacques Toubon, ancien Ministre, président du Conseil d’orientation de l’Établissement public de la Porte dorée - Cité nationale de l’histoire de l’immigration, et Guillaume Cerutti, président-directeur général de Sotheby’s France.

-  Télécharger le rapport "Création & internet Rapport Création & Internet - 5.7 Mo

-  Télécharger le rapport "Création & internet en espagnol Rapport Création & Internet en espagnol - 154.7 ko

-  Télécharger le rapport "Création & internet en allemand Rapport Création & Internet en allemand - 162.9 ko

-  Télécharger le rapport "Création & internet en anglais Rapport Création & Internet en anglais - 153.6 ko

Pour en savoir plus :
-  Note explicative sur la gestion des droits dans la musique Note explicative sur la gestion des droits dans la musique - 295.2 ko




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