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Aides à la presse écrite

Fonds d’aide au développement des services de presse en ligne

Dernière mise à jour le 4/05/2012

Le 23 janvier 2009, à la suite de la remise du Livre vert des Etats généraux de la presse écrite, le Président de la République a annoncé, d’une part, la création d’un « statut d’éditeur de presse en ligne », et, d’autre part, que « l’aide au développement de la presse en ligne sera renforcée » et « pourra prendre la forme de subventions et d’avances ». L’affirmation du principe de neutralité technologique permet d’ouvrir le bénéfice de l’aide aux sites de presse en ligne n’éditant pas de version papier (les « pure players »).

Institué par le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009, le fonds d’aide au développement des services de presse en ligne (« fonds SPEL ») succède ainsi au fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse, créé par le décret n° 2004-1313 du 26 novembre 2004.

Le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 est abrogé par le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse.

Les nouveaux projets de développement et d’innovations technologiques des services de presse en ligne continueront néanmoins d’être soutenus par le nouveau fonds stratégique pour le développement de la presse, au titre de la deuxième section de ce fonds.

Par ailleurs, les dossiers du fonds d’aide au développement des services de presse en ligne déjà engagés avant 2012 continuent d’être suivis par la Direction générale des médias et des industries culturelles. Les demandes de paiement doivent être transmises en utilisant le formulaire ci-dessous.

Paiement des aides accordées par le fonds d’aide au développement des services de presse en ligne de 2009 à 2011

Les modalités de versement de la subvention sont définies dans l’article 4 de la convention conclue avec le ministère de la culture et de la communication.

L’avance remboursable est versée, pour une durée de trois ans, après signature de la convention.

La subvention est versée après réalisation des dépenses et envoi par le bénéficiaire d’un dossier de demande de paiement constitué sur la base du formulaire téléchargeable ci-dessous.

Si la convention le prévoit, un acompte sur subvention peut être versé à la demande de l’éditeur lors du commencement de la réalisation du projet. Le montant de l’acompte sur subvention est limité à 30 % du montant total de la subvention. Le commencement de réalisation du projet est justifié par l’envoi par l’éditeur d’une première facture acquittée relative au projet.

Pour toute demande relative au paiement d’une aide accordée par le fonds d’aide au développement des services de presse en ligne, vous pouvez contacter :

Mr Tosolini au 01 40 15 33 86 fabien.tosolini(at)culture.gouv.fr

M. Djamaa au 01 40 15 32 82 (sahad.djamaa@culture.gouv.fr)

-  Formulaire de demande de paiement de la subventionformulaire de demande de paiement de la subvention - 64 ko

Textes réglementaires :

-  Décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d’aide au développement des services de presse en ligne DECRET SPEL MODIFIE - 77 ko

Bilan de la session 2011 :

-  Liste des bénéficiaires d’une aide au titre de la session 2011

-  Analyse de la répartition des aides attribuées au titre de la session 2011

Bilan de la session 2010 :

-  Liste des bénéficiaires d’une aide au titre de la session 2010

-  Analyse de la répartition des aides attribuées au titre de la session 2010

Bilan de la session 2009 :

-  Liste des bénéficiaires d’une aide au titre de la session 2009

-  Analyse de la répartition des aides attribuées au titre de la session 2009

Contact

Mireille NAHMANY,
Responsable de la deuxième section du fonds stratégique pour le développement de la presse
mireille.nahmany@culture.gouv.fr





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