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:: Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Annexe : chronologie

Dernière mise à jour le 2/11/2009

2008

-  8 janvier : Le Président de la République annonce son intention de supprimer la publicité sur les chaînes publiques.
-  19 février : Le Président de la République installe la commission pour la nouvelle télévision publique présidée par Jean-François Copé.
-  25 juin : Remise du rapport de la commission pour la nouvelle télévision publique au Président de la République.
-  22 octobre : Présentation de deux projets de loi par Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, au Conseil des ministres : un projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, ainsi qu’un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
-  16 décembre : Adoption des deux projets de loi en première lecture par l’Assemblée Nationale.

2009

-  16 janvier : Adoption des deux projets de loi en première lecture par le Sénat.
-  28 janvier : Réunion de la Commission mixte paritaire concernant le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
-  3 février : Vote solennel du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision par l’Assemblée nationale.
-  4 février : Vote solennel du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision par le Sénat.
-  5 février : Adoption définitive du projet de loi organique en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale.
-  9 février : Des Parlementaires saisissent le Conseil Constitutionnel concernant les deux projets de loi.
-  3 mars 2009 : Le Conseil Constitutionnel rend ses décisions.
-  5 mars : Promulgation de la loi n°2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et de la loi organique n°2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.
-  7 mars : Publication des deux lois au Journal Officiel de République Française.




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La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Paquet télécom et Politique du spectre
Les contrats d’objectifs et de moyens des organismes de l’audiovisuel public
La réforme de l’audiovisuel extérieur
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