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:: Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Les dispositions relatives au cinéma et autres arts et industrie de l’image animée

Dernière mise à jour le 1er/08/2009

Les articles 47 et 48 habilitent le Gouvernement à prendre par ordonnances un certain nombre de dispositions de nature législatives afin de moderniser le droit du cinéma. L’article 47 habilite le Gouvernement à rénover, dans un délai de six mois, le droit du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée. Le droit du cinéma, qui pour l’essentiel est rassemblé au sein du code de l’industrie cinématographique, n’a jamais fait l’objet d’une modernisation d’ensemble depuis 1956.

Un des points essentiels de cette rénovation vise à renforcer la gouvernance du Centre national de la cinématographie (CNC), tout en préservant la spécificité de cet établissement, doté de missions d’administration centrale à côté de ses missions d’opérateur de l’Etat, cette dualité étant le gage de son efficacité. La gouvernance du CNC, reflet de cette spécificité, est marquée en pratique par une concertation approfondie avec les administrations de tutelle et les professionnels, sans que celle-ci soit cependant inscrite dans les textes régissant l’établissement. A l’heure actuelle, en droit, les fonctions habituellement dévolues dans les établissements publics à un conseil d’administration sont exercées par le seul directeur général.




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