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Rapport de la commission de contrôle du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne (FDM) (1999-2003)



Le 10/02/2009

Remis fin 2008 à Mme ALBANEL par M. Jean-Loup ARNAUD, conseiller-maître à la Cour des comptes, président de la commission de contrôle du FDM, ce premier rapport mesure l’impact économique, financier et social des aides attribuées par le fonds depuis sa création et jusqu’en 2003.

Sur la base d’un échantillon d’une soixantaine de dossiers, représentatifs des projets subventionnés par le FDM sur cette période pour toutes les familles de presse, la commission dresse un premier bilan des aides accordées. Le rapport souligne l’intérêt qu’il y aurait à coordonner les travaux de contrôle des fonds attribués dans le cadre du FDM et ceux attribués au titre de la modernisation sociale de la presse quotidienne.

-  Rapport Arnaud 1999-2003 à télécharger Rapport Arnaud 1999-2003 - 106.4 ko




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