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Remise du rapport Schwartz



Le 10/06/2008

Marc Schwartz, conseiller référendaire à la Cour des comptes, vient de remettre le rapport d’étape de la mission de réflexion et de proposition concernant l’acheminement des abonnements de presse, qui lui avait été confiée par Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des entreprises,

Ce rapport dresse un bilan contradictoire des précédents accords qui régissent le cadre de la relation Etat-Presse-Poste jusqu’au 31 décembre 2008. Il apporte une vision éclairante sur la distribution postale de la presse d’abonnement en Europe ainsi qu’une analyse juridique du transport et de la distribution de la presse d’abonnement. Ces travaux approfondis, qui ont pleinement associé les représentants de la presse écrite et de La Poste, ont permis à la mission de faire connaître ses éléments de diagnostic sur la distribution de la presse par abonnement en France.

Les propositions de M. Marc Schwartz relatives au futur cadre des relations entre la presse et La Poste et au soutien public à l’acheminement des abonnements de presse sont attendues pour les prochaines semaines.

L’Etat veillera à ce que le nouveau cadre relationnel continue à assurer le pluralisme de l’information et l’accès sur tout le territoire des titres et des lecteurs en matière de distribution postale. Ces nouvelles relations devront s’inscrire dans la perspective de l’ouverture complète du marché postal à la concurrence à partir de 2011, d’autre part.

-  le rapport est à télécharger ici Rapport Mission Schwarz - 935.4 ko

-  les annexes du rapport à télécharger ici Annexes Rapport Mission Schwarz - 5.7 Mo




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