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:: La télévision numérique terrestre (TNT)

:: L’offre des chaînes

Les chaînes locales

Dernière mise à jour le 12/05/2009

La TNT représente une occasion pour le développement des chaînes locales en mode hertzien terrestre. L’un des objectifs importants de la loi du 5 mars 2007 relative la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur est de favoriser l’enrichissement de l’offre des chaînes locales à travers tout le pays.

I. Le simulcast des chaînes analogiques existantes

La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a prévu des facilités pour la mise en œuvre du basculement vers le numérique des télévisions locales. Ainsi, l’article 96 de la loi de 1986 modifiée prévoit notamment un droit à la reprise en numérique des chaînes locales analogiques, « sous réserve du respect des articles 1er, 3-1 et 26 » et « dès lors que cette reprise s’effectue selon un principe identique en ce qui concerne le recours ou non à une rémunération de la part des usagers et qu’elle n’a pas pour effet de faire passer la population de la zone desservie en mode numérique par le service à vocation locale à plus de dix millions d’habitants ».

Sur le fondement de cette disposition, le CSA a autorisé, au cours de son assemblée plénière du 24 juillet 2007, 18 chaînes locales hertziennes analogiques existantes (voir ci-dessous la liste des chaînes locales ci-dessous) à exercer leur droit à une reprise intégrale et simultanée en mode numérique. Ces chaînes locales sont ainsi diffusées en simulcast depuis septembre 2007.

Cette diffusion a été rendue possible par la recomposition des multiplexes mise en oeuvre le 13 septembre 2007 suite à la décision du CSA datant 19 décembre 2006 sur proposition de la ministre de la Culture et de la Communication. Cette recomposition a permis de libérer un canal sur le multiplexe R1. Ce canal, outre la diffusion de chaînes locales, permet la diffusion de France Ô en mode numérique en Île-de-France ainsi que la double diffusion de décrochages de France 3 sur certains sites.

Les 18 télévisions locales autorisées par le CSA à diffuser en mode numérique à partir du 13 septembre 2007

Zone géographique Nom du service
Lyon TLM
Toulouse TLT
Bordeaux TV7 Bordeaux
Marseille LCM
Clermont-Ferrand Clermont Première
Annecy et Chambéry TV8 Mont Blanc
Nantes Nantes 7
Nantes Télénantes
Montpellier 7L
Rennes TV Rennes
Orléans Orléans TV
Le Mans Canal 8 Le Mans
Grenoble TéléGrenoble
Tours TV Tours
Caen Cityzen TV
Angers Angers 7
Issoudun BIP TV
Troyes Canal 32

Le cas particulier du déploiement de la télévision locale en Île-de-France

Suite à l’appel aux candidatures pour la TNT en Île-de-France lancé le 25 juillet 2006, le CSA a délivré, en août 2007, aux 7 chaînes locales retenues (voir ci-dessous la liste des chaînes locales en Île-de-France) leur autorisation de diffusion à partir des 4 canaux disponibles, à partir d’un multiplexe spécifique identifié à cet effet.

Les services de télévisions locales en mode numérique autorisés en Île-de-France sont :

  • Les 3 canaux à temps plein sont :
    • Cap 24
    • IDF 1
    • NRJ Paris
  • Les 4 télévisions associatives qui se partagent un canal sont :
    • Demain IDF
    • BDM TV
    • Cinaps TV
    • Télé Bocal

II. 25 nouvelles zones jugées prioritaires par le CSA

Le 24 juillet 2007, le CSA a entamé la seconde phase du déploiement de la télévision locale numérique, par le lancement d’une consultation publique nationale sur le déploiement de chaînes locales dans 25 nouvelles zones. Cette consultation, close le 28 septembre dernier, visait à recueillir les avis des acteurs locaux tant institutionnels que privés, à identifier les zones, le nombre et la nature des projets afin de mettre en œuvre une planification précise des prochains appels à candidatures, notamment sur 25 zones prioritaires. Afin de poursuivre le développement des télévisions locales sur la TNT et à la suite de cette consultation publique, le CSA a lancé, au fil de l’eau, plusieurs appels à candidatures pour le lancement de services de télévision locale :

  • à Brest, Saint-Etienne, Strasbourg, Nice, Menton et Montluçon le 9 novembre 2007 ;
  • à Saint Raphaël-Cannes (indissociables), Grasse, Belfort-Montbéliard (indissociables), Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse le 18 décembre 2007 ;
  • à Caen, Poitiers, Reims-Mézières et Perpignan le 15 janvier 2008 ;
  • à Bayonne, Dijon, Lille et Meaux le 19 février 2008 ;
  • à Bar-le-Duc, Epinal-Vittel (indissociables), Privas, Toulon-Hyères le 27 mars 2008.

III. Développement des services de télévision locale

Le déploiement de la télévision locale ne s’arrêtera pas aux appels aux candidatures cités ci-dessus et continuera sur l’ensemble des points de diffusion du R1 restant disponibles, identifiés à l’occasion de la consultation nationale lancée le 19 septembre dernier par le CSA.

Par cette procédure en application du III de l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le CSA a pu prendre connaissance des acteurs locaux, régionaux et nationaux, issus du secteur privé ou public, qui revendiquent projets ou initiatives sur ces zones. Le Conseil a ainsi reçu 76 contributions sur l’ensemble des régions de métropole qui lui ont permis de recenser un nombre important de demandes permettant d’orienter ses travaux de planification en cours pour l’extension de la couverture TNT et le développement des télévisions locales.

Pour en savoir plus :
-  La liste des chaînes locales (sur le site du CSA)
-  Appels aux candidatures pour des services de télévision locale lancés par le CSA le 19 février 2008
-  Appels aux candidatures pour des services de télévision locale lancés par le CSA le 15 janvier 2008
-  Appels aux candidatures pour des services de télévision locale lancés par le CSA le 18 décembre 2007
-  Synthèse de la consultation publique du CSA du 19 septembre 2007
-  Lettre de réservation d’un canal pour France Ô en Ile-de-France et pour des décrochages de France 3 (19 janvier 2006) Lettre de reservation prioritaire 1 Service TNT (F3 et France Ô) - 41.1 ko




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